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7 réponses
cela m'étonnerait les personnes travaillant dans la fonction publique n'ont pas le droit de cumuler les emplois
Il y aurait une loi du 13/07/1983 modifiée par la loi du 3 août 2009 (art.25) qui concerne les fonctionnaire titulaires et les ouvriers qui parle du cumul d'activités dans la fonction publique. Je voulais savoir si quelqu'un serait à même de m'en expliquer les modalités. Merci d'avance
vous parlez de ce texte??
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)
c'est la circulaire du 11 mars 2008 - décret 2 mai 2007, je n'arrive pas à trouver le texte......
j'ai vu ce texte il y a quelques temps mais je ne me souviens pas trés bien des modalités si quelqu'un le possède ce serait sympa de le diffuser. merci, je crois qu'il était même spécifié qu'un agent titulaire dans la fonction publique pouvait créer ou reprendre une entreprise existante pour une durée de 2 ans renouvelable.........
j'ai vu ce texte il y a quelques temps mais je ne me souviens pas trés bien des modalités si quelqu'un le possède ce serait sympa de le diffuser. merci, je crois qu'il était même spécifié qu'un agent titulaire dans la fonction publique pouvait créer ou reprendre une entreprise existante pour une durée de 2 ans renouvelable.........
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je crois avoir trouvé!!! j'ai trouvé sur un site infirmier mais c'ets la circulaire valable a tout les fonctionnaires
http://www.syndicat-infirmier.com/...
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