cumul d'emploi

Question

Bonjour,
je travaille au conseil général en tant qu'agent titulaire cadre C, à 35 h et je souhaiterais savoir si je peux cumuler un deuxième emploi non plafonné.
Merci pour vos réponses.

58Sab · Answer

cela m'étonnerait les personnes travaillant dans la fonction publique n'ont pas le droit de cumuler les emplois

domid200772 · Answer

Il y aurait une loi du 13/07/1983 modifiée par la loi du 3 août 2009 (art.25) qui concerne les fonctionnaire titulaires et les ouvriers qui parle du cumul d'activités dans la fonction publique. Je voulais savoir si quelqu'un serait à même de m'en expliquer les modalités. Merci d'avance

58Sab · Answer

vous parlez de ce texte??

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)

domid200772 · Answer

c'est la circulaire du 11 mars 2008 - décret 2 mai 2007, je n'arrive pas à trouver le texte......
j'ai vu ce texte il y a quelques temps mais je ne me souviens pas trés bien des modalités si quelqu'un le possède ce serait sympa de le diffuser. merci, je crois qu'il était même spécifié qu'un agent titulaire dans la fonction publique pouvait créer ou reprendre une entreprise existante pour une durée de 2 ans renouvelable.........

58Sab · Answer

je crois avoir trouvé!!!  j'ai trouvé sur un site infirmier mais c'ets la circulaire valable a tout les fonctionnaires

http://www.syndicat-infirmier.com/...

domid200772 · Answer

Oui c'est ça, je crois

domid200772 · Answer

Merci pour la circulaire et bonne soirée

Cumul d'emploi

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters