La rémunération inclut les congés payés
Pomme
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22 oct. 2009 à 13:55
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 22 oct. 2009 à 15:08
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 22 oct. 2009 à 15:08
Bonjour à tous,
J'ai un problème avec mon employeur! J'ai un CDI de chantier, lors de la négociation de mon contrat nous nous étions mis d'accord sur un montant plus des RTT ainsi que des congés pays, jusque la normal en France. Cependant la je reviens de vacances, et il se trouve que mon employeur m'a retiré ces jours de congés comme étant sans solde et me dit que selon mon contrat, les jours pris sont retiré, voici la phrase "La rémunération mentionnée à l'article 6 inclut les congés payés dus au titre du présent contrat, soit 25 jours de congés payés par an selon la loi en vigueur." Je voudrai donc savoir si je peux me défendre où s'ils ont bien tourné la phrase en leur faveur!!! Car moi tout me paraissait ok!!
MERCI POUR VOTRE AIDE
J'ai un problème avec mon employeur! J'ai un CDI de chantier, lors de la négociation de mon contrat nous nous étions mis d'accord sur un montant plus des RTT ainsi que des congés pays, jusque la normal en France. Cependant la je reviens de vacances, et il se trouve que mon employeur m'a retiré ces jours de congés comme étant sans solde et me dit que selon mon contrat, les jours pris sont retiré, voici la phrase "La rémunération mentionnée à l'article 6 inclut les congés payés dus au titre du présent contrat, soit 25 jours de congés payés par an selon la loi en vigueur." Je voudrai donc savoir si je peux me défendre où s'ils ont bien tourné la phrase en leur faveur!!! Car moi tout me paraissait ok!!
MERCI POUR VOTRE AIDE
A voir également:
- La rémunération inclut les congés payés
- Modèle demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Congés payés avec deux employeurs - Forum congés
- Rémunération ccn 66 - Guide
- Rémunération mineur - Accueil - Stages et apprentissage
- Décompte des congés payés semaine de 4 jours - Guide
3 réponses
jfqld
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22 oct. 2009 à 14:42
22 oct. 2009 à 14:42
vos congés sont payés par votre employeur ou par une caisse de congés ?
sur votre contrat doit apparaitre
Un salaire mensuel brut de «Salaire» €,
si il y a une gratiifcation prévue :
Une gratification correspondant à 1 mois de salaire et versée à fin décembre de chaque année. En cas d'année incomplète, cette gratification étant calculée prorata temporis,
Une prime représentant 30 % du salaire mensuel et qui sera réglée avec les droits à congés payés par (NOM DE LA CAISSE DE CONGES) à laquelle la Société est adhérente. Toutefois il est précisé sur ce point que pour ouvrir droit à cette prime, six mois minimum de présence sont requis, au cours de l'exercice de référence en France et dans des entreprises relevant des conventions du BTP.
sur votre contrat doit apparaitre
Un salaire mensuel brut de «Salaire» €,
si il y a une gratiifcation prévue :
Une gratification correspondant à 1 mois de salaire et versée à fin décembre de chaque année. En cas d'année incomplète, cette gratification étant calculée prorata temporis,
Une prime représentant 30 % du salaire mensuel et qui sera réglée avec les droits à congés payés par (NOM DE LA CAISSE DE CONGES) à laquelle la Société est adhérente. Toutefois il est précisé sur ce point que pour ouvrir droit à cette prime, six mois minimum de présence sont requis, au cours de l'exercice de référence en France et dans des entreprises relevant des conventions du BTP.
Mes congés sont payés par mon employeur.
Sur mon contrat, à l'article "congés" figure cette phrase "La rémunération mentionnée à l'article 6 inclut les congés payés dus au titre du présent contrat, soit 25 jours de congés payés par an selon la loi en vigueur."
Mon employeur me dit donc que grace à cette mention il n'est pas obligé de me payer lorsque je prend des congés! Concernant les RTT voici la mention qui figure sur mon contrat: "Dans le cadre de son activité, Mlle *** percevra une rémunération brut de **** € par mois comprenant un jour de RTT par mois, déjà inclus dans la rémunération brute, selon la loi en vigueur.
Oralement nous nous étions mis d'accord pour que je perçoive le même salaire que je prenne des congés ou non!
Sur mon contrat, à l'article "congés" figure cette phrase "La rémunération mentionnée à l'article 6 inclut les congés payés dus au titre du présent contrat, soit 25 jours de congés payés par an selon la loi en vigueur."
Mon employeur me dit donc que grace à cette mention il n'est pas obligé de me payer lorsque je prend des congés! Concernant les RTT voici la mention qui figure sur mon contrat: "Dans le cadre de son activité, Mlle *** percevra une rémunération brut de **** € par mois comprenant un jour de RTT par mois, déjà inclus dans la rémunération brute, selon la loi en vigueur.
Oralement nous nous étions mis d'accord pour que je perçoive le même salaire que je prenne des congés ou non!
jfqld
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22 oct. 2009 à 15:08
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voir votre convention collective
et les arragements oraux ce n'est pas toujours bon il faut mieux avoir des écrits.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...