Remboursement taxe habitation si trop payé?

fernie - 22 oct. 2009 à 10:34
 Sanoussa77 - 19 oct. 2011 à 22:14
Bonjour,
Nous sommes mensualisés pour notre taxe d'habitation et nous avons trop payé, comme nous nous sommes mariés en 2008, nous avons beaucoup moins à payer que l'année d'avant. Savez vous comment ça se passe?
En plus nous avons recu quand meme la facture, devons nous payer et serons nous remboursés par la suite?
Devons nous demander le remboursement ou cela se fait-il tout seul?

merci de votre réponse.
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3 réponses

bonjour,
D'après ce que vous décrivez, il semblerait que les prélèvements n'apparaissent pas sur votre avis de taxe d'habitation.Il s'agit d'un bug informatique que seule votre Trésorerie pourra résoudre...le mieux est de les contacter, de préférence avant le 31 octobre si vous voulez être remboursé rapidement.
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Le meme cas, j été mensualisée toute seule (etant célibataire), mariée entre temps,
l annee suivante sur L avis TH ne figure les prélèvements mensuels déjà règles. Je les ai contacté par tel + mail pour avoir une trace écrite. Ils m'on rapeller et confirmer que je recevrai le (remboursement) de la différence = la somme que j ai trop payée. Cela se fait tout seul. Par contre il faut faire un nouveaumensualisât mensualisation au nom des 2 personnes formant le couple. Le précédant doit etre arrêté (logique).
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bonjour sanoussa77,
Avez-vous bien indiqué d'une part les références de votre mensualisation et d'autre part les références de votre taxe d'habitation?
Parceque le rattachement TH sur mensu ne peut pas se faire tout seul d'une manière automatique.Seul un agent de votre trésorerie peut le faire, à condition d'avoir toutes les références ( numéro de contrat mensu et référence de votre avis de th ).
Je serais vous, je rappellerai pour savoir si le rattachement ( c'est le terme ) a bien été fait et de combien vous allez être remboursée ( le remboursement doit se faire vers le 10 nov sur votre compte).
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Oui je suis d accord avec vous. J ai bien communiquer les numéro d avis th et le numéro de contrat de mensualisation. Je veu dire j ai eu un agent du trésor au téléphone. Sans ces éléments ils ne peuvent pas vérifier mes paroles. Ah de ce cote la... J ai toutes les preuves!!!
Le montant du rembousement = ce que j ai paye moins la somme a payer.
Merci pour votre réponse.
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