Vente Voiture occasion: facture

Question

Bonjour,

Je me permets d'intervenir sans savoir si je suis réellement au bon endroit. 

Mon problème est le suivant:
Je cherche à vendre une voiture d'occasion (Smart).
J'ai un acheteur, il achète cette voiture pour un club de sport. (C'est un détail mais qui a peut-être son importance pour juger de l'honêteté du bonhomme:ce monsieur habite non loin de chez moi, il est en effet connu pour ses activités dans le domaine du Basket Dame en Belgique)

Il ne négocie pas le prix mais qui voudrait bien que je lui fasse une facture fictive un peu plus élevée que le prix de vente réel.

Sans trop mettre son honnêteté en doute, j'hésite tout de même à pratiquer de la sorte.

Je pense bien sûr faire deux factures numérotées successivement, la seconde facture spécifiant le prix de vente réel et, qui,  je le spécifierait également sur le document, invalide la première facture.
Mais je voudrais savoir si je ne m'expose pas tout de même à certains risques.

Information non négligeable, je réside en Belgique.


Merci pour votre aide.

Bien cordialement.

D.

sof · Answer

Votre seul risque je pense est le fisc ! Si vous ou la personne qui achète la voiture avaient un contrôle fiscal le contrôleur vérifiera le montant de la facture avec le chéque déposé en banque... et comme cela ne correspondra pas, il supposera que le reste a été payé au black....
Sinon vous ne risquez rien. Votre acheteur doit vouloir faire ça pour faire des frais dans sa société et déduire de ses impôts cet achat.

deanimated · Answer

Merci pour cette réponse rapide.
A savoir, c'est une vente de particulier à particulier. Quid du contrôle fiscal.

Qu'en est-il d'une éventuelle rétractation de l'acheteur. S'il me demande un remboursement, pourrai-je légalement invoquer et faire valoir la seconde facture?



Merci.

sof · Answer

Je ne pense pas que vous puissiez faire 2 factures pour une même vente.... effectivement s'il se rétracte, il me semble difficile de prouver que la facture la moins chère est la bonne... Cela me paraît un peu scabreux tout ça. Moi je ne le ferais pas. IL ne doit pas être le seul à vouloir acheter une smart !!!

deanimated · Answer

Merci.

Non, il n'est pas le seul à vouloir acheter une Smart, mais bien le seul à ne pas négocier le prix!

Louche, vous avez-dit louche.


Merci encore.

Bien cordialement.

D.

Vente Voiture occasion: facture

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