RUPTURE DE BAIL PAR LE PROPRIETAIRE
GAETAN
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ceci -
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Bonjour,
je suis locataire depuis 1984 d'une place de paking dans un parking privé de 15places proprieté d'un particulier .
Depuis cette date le loyers est versé sans retard.
Aujourd'hui suite à un different verbal je reçois un courrier recomandé me demandant de liberé la place au plus tot ; Pour des raisons de proximité je ne souhaite pas perdre cet emplacement .
Sachant que nous n'avons aucun contrat de location et que l'emplacement sera re-loué quelle sont mes droits vis à vis de ce propriétaire ?
Merci pour votre réponse .
je suis locataire depuis 1984 d'une place de paking dans un parking privé de 15places proprieté d'un particulier .
Depuis cette date le loyers est versé sans retard.
Aujourd'hui suite à un different verbal je reçois un courrier recomandé me demandant de liberé la place au plus tot ; Pour des raisons de proximité je ne souhaite pas perdre cet emplacement .
Sachant que nous n'avons aucun contrat de location et que l'emplacement sera re-loué quelle sont mes droits vis à vis de ce propriétaire ?
Merci pour votre réponse .
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4 réponses
Bonjour ,
Il faudrait savoir ce que dit votre bail au sujet des motifs de resiliation. Nous ne l'avons pas sous les yeux.
Il faudrait savoir ce que dit votre bail au sujet des motifs de resiliation. Nous ne l'avons pas sous les yeux.
Bonjour,
Hélas, si vous n'avez pas de contrat de location, vous n'avez aucun droit même si vous avez toujours payé cette "location". Seul un écrit pourrait vous permettre de contester.
Hélas, si vous n'avez pas de contrat de location, vous n'avez aucun droit même si vous avez toujours payé cette "location". Seul un écrit pourrait vous permettre de contester.
Re ,
Viciti a fait une meilleure lecture que moi. Effectivement, sans bail, vous n'avez aucun moyen de "contrer" la decision.
Viciti a fait une meilleure lecture que moi. Effectivement, sans bail, vous n'avez aucun moyen de "contrer" la decision.
Bonjour,
si vous avez des preuves de paiement, votre contrat de bail existe bien, malheureusement, pour un parking, un bail de droit commun ne vous protège pas. Seul un contrat écrit avec clause adéquate aurai pu vous protéger et encore temporairement de toute façon.
Désolé, mais votre seul recours je crois est la diplomatie.
si vous avez des preuves de paiement, votre contrat de bail existe bien, malheureusement, pour un parking, un bail de droit commun ne vous protège pas. Seul un contrat écrit avec clause adéquate aurai pu vous protéger et encore temporairement de toute façon.
Désolé, mais votre seul recours je crois est la diplomatie.
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