Comment faire pour se retirer d un acte natar

wsg5484 - 20 oct. 2009 à 17:08
 lexx - 20 oct. 2009 à 17:33
Bonjour,

J'ai acheté il y a 15 ans une maison avec mes frères et soeurs mais je n'y vis plus depuis 8 ans.
J'ai donné à l'époque une somme d'argent importante pour cet achat ( soit 25% de l'achat )
Maintenant, le frère me demande de me retirer de l'acte.
Que dois je faire ?
Quels sont mes droits ?
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1 réponse

Bonjour,

1) de vous adresser au notaire pour conseil
2) à mon avis (et ça n'engage que moi), si on vous retire de l'acte notarié, donc si vous abandonner vos parts de la maison au profit de votre fratrie, il me semble logique que vos frères et soeurs vous remboursent au moins à hauteur de votre investissement. La logique serait de faire estimer la valeur actuelle de la maison et de demander à vos frères et soeurs 25% de cette valeur, sinon ce serait comme si vous aviez mis votre argent sous le matelas.
3) en terme de droits, on ne peut vous forcer à vous retirer, et encore moins "gratuitement". Si vous vouliez pousser le vice, vous pourriez demander 25% du loyer des 8 ans à celui ou ceux qui ont utilisé la maison pendant cette période. Mais là vous risquez de vous brouiller avec vos frères et soeurs...
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