Donation d'une somme d'argent
AngélinaB
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lundi 12 octobre 2009
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20 octobre 2009
-
20 oct. 2009 à 17:46
Taiko - 20 oct. 2009 à 20:11
Taiko - 20 oct. 2009 à 20:11
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2 réponses
Chaque parent peut donner jusqu'à 156 359 € à chaque enfant sans qu'il y ait de droits à payer.
Chaque enfant dvra déclare la donation reçue au service de l'enregistrement dont il dépend (imprimé 2735).
Cdt.
Chaque enfant dvra déclare la donation reçue au service de l'enregistrement dont il dépend (imprimé 2735).
Cdt.
AngélinaB
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20 octobre 2009
20 oct. 2009 à 19:36
20 oct. 2009 à 19:36
Au service d'enregistrement dont il dépend? Je n'ai pas compris.
Désolé je suis un néophite dans ce domaine.
En tout cas merci pour les précisions.
Désolé je suis un néophite dans ce domaine.
En tout cas merci pour les précisions.
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