A voir également:
- Exoneration taxe habitation
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle lettre exonération taxe logement vacant - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
20 oct. 2009 à 19:31
20 oct. 2009 à 19:31
il n'y a pas de taxe d'habitation pour un logement non habitable
ca sera bien evidemment à vous de le prouver
ca sera bien evidemment à vous de le prouver