Demande de travaux
macminus
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 oct. 2009 à 02:30
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A voir également:
- Demande de travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
2 réponses
Josh Randall
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20 oct. 2009 à 02:30
20 oct. 2009 à 02:30
Bonjour
Manu tu dis que:
Ah bon ?
Je dirai plutôt que toute construction ou aménagement créant une surface supérieure à 2m² doit faire l'objet d'une demande autorisation de travaux auprès de la mairie.
soirt le dépôt d'une Déclaration Préalable pour une surface créée comprise entre 2m² et 20m²
soit le dépôt d'un permis de construire pour une surface créée supérieue à 20m²
La surface créée peut être un sous-sol ou un garage transformé en pièce à vivre, la onstruction d'une véranda ou l'agrandissement d'une maison, l'aménagemet d'un comble...
En ce qui concerne la marche à suivre, l'déal est encore de se rencre sur ce site où les choses sont plutôt bien expliquées
Manu tu dis que:
il faut savoir qu'une demande d'autorisation de travaux n'est valable que pour un réhaussement et non un agrandissement
Ah bon ?
Je dirai plutôt que toute construction ou aménagement créant une surface supérieure à 2m² doit faire l'objet d'une demande autorisation de travaux auprès de la mairie.
soirt le dépôt d'une Déclaration Préalable pour une surface créée comprise entre 2m² et 20m²
soit le dépôt d'un permis de construire pour une surface créée supérieue à 20m²
La surface créée peut être un sous-sol ou un garage transformé en pièce à vivre, la onstruction d'une véranda ou l'agrandissement d'une maison, l'aménagemet d'un comble...
En ce qui concerne la marche à suivre, l'déal est encore de se rencre sur ce site où les choses sont plutôt bien expliquées
bonjour macminus, pour te répondre sinplement, il faut savoir qu'une demande d'autorisation de travaux n'est valable que pour un réhaussement et non un agrandissement.
il te faut retirer le dossier au service urbanisme de ta mairie et en général tu as toute une liste de plan a faire toi meme si tu as une petite connaissance de déssin technique.
renseigne toi bien si tu n'es pas en zone inondable ou en protection des monument de france (p.o.s).
le cadatre est lui aussi concerné puisque c'est lui qui transmet la surface construite au hypothèque pour le calcul de la taxe locale d'équipement.(renseigne toi bien sur le taux des catégories car pour un m2 tu passe le plancher du dessus .
bon courage
il te faut retirer le dossier au service urbanisme de ta mairie et en général tu as toute une liste de plan a faire toi meme si tu as une petite connaissance de déssin technique.
renseigne toi bien si tu n'es pas en zone inondable ou en protection des monument de france (p.o.s).
le cadatre est lui aussi concerné puisque c'est lui qui transmet la surface construite au hypothèque pour le calcul de la taxe locale d'équipement.(renseigne toi bien sur le taux des catégories car pour un m2 tu passe le plancher du dessus .
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...