HUISSIER DE JUSTICE CHEZ MES PARENT
SKALAP
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19 oct. 2009 à 18:56
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 19 oct. 2009 à 20:28
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2 réponses
Bonjour..
Un peu tard pour se réveiller..
Normalement l'affaire commence par un Commandement de payer annonciateur de saisie si pas de réglement..
Ensuite il y aune Saisie Conservatoire (Listage des objets susceptibles d'être enlevés puis vendus par la suite...
Et la phase finale est l'enlèvement des objets puis mise en vente aux enchères...
Si tu es légalement domicilié chez tes parents l'Huissier considère que tout ce qui s'y trouve t'appartient sauf à prouver le contraire...
C'est pq il faut dès la récéption du Commandement rassembler les factures et tous documents preuves de propriété... Dans le cas très fréquent d'absence de documents il faut faire établir des attestations par des témoins... Le jour de la Saisie Conservatoire présenter les documents à l'Huissier qui les accèpte ou non...
Dans le cas de refus faire constater ce refus par l'OPJ accompagnant l'Huissier...
dans l'hypothèse où il n'y a pas eu de présentation des preuves (Ou refus de l'Huissier...) le jour de la Saisie Conservatoire il faut d'urgence saisir le Juge de l'Exécution (JEX) pour faire opposition à la Saisie (Fournir les preuves..). Une fois la vente réalisée on ne peut récupérer que des fifrelins même si les objets saisis l'on été à tort...Il est donc primordial de faire opposition! Cette procédure implique l'intervention obligatoire d'un Avocat...
Bonne suite..
Un peu tard pour se réveiller..
Normalement l'affaire commence par un Commandement de payer annonciateur de saisie si pas de réglement..
Ensuite il y aune Saisie Conservatoire (Listage des objets susceptibles d'être enlevés puis vendus par la suite...
Et la phase finale est l'enlèvement des objets puis mise en vente aux enchères...
Si tu es légalement domicilié chez tes parents l'Huissier considère que tout ce qui s'y trouve t'appartient sauf à prouver le contraire...
C'est pq il faut dès la récéption du Commandement rassembler les factures et tous documents preuves de propriété... Dans le cas très fréquent d'absence de documents il faut faire établir des attestations par des témoins... Le jour de la Saisie Conservatoire présenter les documents à l'Huissier qui les accèpte ou non...
Dans le cas de refus faire constater ce refus par l'OPJ accompagnant l'Huissier...
dans l'hypothèse où il n'y a pas eu de présentation des preuves (Ou refus de l'Huissier...) le jour de la Saisie Conservatoire il faut d'urgence saisir le Juge de l'Exécution (JEX) pour faire opposition à la Saisie (Fournir les preuves..). Une fois la vente réalisée on ne peut récupérer que des fifrelins même si les objets saisis l'on été à tort...Il est donc primordial de faire opposition! Cette procédure implique l'intervention obligatoire d'un Avocat...
Bonne suite..
Foyer
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19 oct. 2009 à 20:28
19 oct. 2009 à 20:28
Bonsoir skalap ,
Cette venue d'huissier, fait-elle suite a un jugement rendu par le tribunal ?
Depuis quand avez vous cessé de rembourser votre credit ?
Ne s'agit-il pas plutot d'un "huissier" d'une boite de recouvrement ?
Vous ne nous avez donné aucune precision, il faut donc que l'on vous pose des questions.
Cette venue d'huissier, fait-elle suite a un jugement rendu par le tribunal ?
Depuis quand avez vous cessé de rembourser votre credit ?
Ne s'agit-il pas plutot d'un "huissier" d'une boite de recouvrement ?
Vous ne nous avez donné aucune precision, il faut donc que l'on vous pose des questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...