BESOIN D AIDE POUR RETIRER MON NOM DU COMPTE

LISA82 - 19 oct. 2009 à 17:45
 Germain - 20 oct. 2009 à 11:59
Bonjour,
en 2006 j ai acheté un appartement avec mon conjoint de l époque, en 2007 nous nous sommes séparé, je suis parti et lui ai tout laissé.
Je vais lui céder mes part pour un euros symbolique (ceci est un choix personnel) et je souhaiterai savoir ce que je dois faire pour ne plus rien avoir en commun avec cet appartement le compte conjoint ,
que dois-je faire?????

merci
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2 réponses

Bonsoir,
Au niveau de l'appartement, je pense que c'est un notaire qui pourra enregistrer que vous cédez votre part à votre ex. Par contre, s'il y a un crédit en cours sur ce bien, ce ne sera pas si simple de se désolidariser. La banque ne prendra pas aussi facilement le risque de perdre un co-emprunteur (et par conséquent un 2nd revenu, une 2nd personne à poursuivre en cas d'impayés, etc.)
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Attention, vous ne pouvez pas céder votre part d'indivision pour un euro symbolique. Le fisc soupçonnerait (à tort je veux bien) un dessous de table et vous ferait payer des pénalités. Renseignez-vous bien auprès du notaire.
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