Questions avant de devenir locataire
griotte
-
19 oct. 2009 à 14:43
futurama2185 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 14 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2010 - 19 oct. 2009 à 21:33
futurama2185 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 14 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2010 - 19 oct. 2009 à 21:33
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5 réponses
Bonjour,
1) la réouverture de la ligne est à la charge du locataire, chez EDF ces frais étaient une avance sur consommation (donc ne coutaient rien), avec l'ouverture à la concurrence, les choses on peut être changées je ne sais pas.
2) l'entretien de la chaudière est à vos frais aussi, mais il n'y a aucune raison pour que le propriétaire fasse l'intermédiaire entre une entreprise et vous. C'est à vous de faire un contrat d'entretien avec l'entreprise de votre choix. Mais vous pouvez aussi signez un accord avec le propriétaire qui aurait par exemple des tarifs préférentiels pour passer par lui. Renseignez-vous si vous trouvez un contrat à moins de 120€/an.
3) La taxe sur les ordures ménagères sont imputables dans les charges aussi, mais elle sont payées avec la taxe foncière (et non la taxe d'habitation) qui est payée par le propriétaire, il peut donc la répercuter sur les charges.
Cordialement.
1) la réouverture de la ligne est à la charge du locataire, chez EDF ces frais étaient une avance sur consommation (donc ne coutaient rien), avec l'ouverture à la concurrence, les choses on peut être changées je ne sais pas.
2) l'entretien de la chaudière est à vos frais aussi, mais il n'y a aucune raison pour que le propriétaire fasse l'intermédiaire entre une entreprise et vous. C'est à vous de faire un contrat d'entretien avec l'entreprise de votre choix. Mais vous pouvez aussi signez un accord avec le propriétaire qui aurait par exemple des tarifs préférentiels pour passer par lui. Renseignez-vous si vous trouvez un contrat à moins de 120€/an.
3) La taxe sur les ordures ménagères sont imputables dans les charges aussi, mais elle sont payées avec la taxe foncière (et non la taxe d'habitation) qui est payée par le propriétaire, il peut donc la répercuter sur les charges.
Cordialement.
Utilisateur anonyme
19 oct. 2009 à 17:17
19 oct. 2009 à 17:17
Bonjour,
A EDF, les frais de mise en service sont les mêmes que l'électricité soit coupée ou non. Donc, si vous aviez trouvé de l'électricité en entrant dans le logement, vous auriez payé exactement les mêmes frais.
A EDF, les frais de mise en service sont les mêmes que l'électricité soit coupée ou non. Donc, si vous aviez trouvé de l'électricité en entrant dans le logement, vous auriez payé exactement les mêmes frais.
futurama2185
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19 oct. 2009 à 18:01
19 oct. 2009 à 18:01
Je confirme vous êtes libre de prendre qui vous désirez pour entretenir la chaudière, vous n'êtes pas obliger de souscrire un contrat, ni de payer une charge a ce sujet si vous décider de l'entretenir directement avec une société, par contre vous devez la nettoyer une fois par an et fournir un duplicata du justificatif d'entretien au propriétaire (conservez l'original).
Pour EDF, je ne sais pas, vérifiez bien que l'on vous facture a la date d'ouverture du bail et non pas avant cette date, pensez a faire le relever sur l'état des lieu d'entrée au moment de la mise en service a l'entrée de la location.
La taxe, c est le propriétaire qui paye mais vous devez a condition qu'il en fasse la demande le rembourser. Vous pouvez lui payer avec une avance sur charge (c'est ce qu'il vous demande) ou payer a la date d'anniversaire de régularisation du bail.
Vous êtes en droit de consulter et d'obtenir une copie de la taxe foncière et d'ordure ménagère
Le propriétaire doit vous remettre un dossier de diagnostic technique et de sécurité, comprenant le diagnostic de désamiantage, le diagnostic de performance énergétique (article L. 134-1 du Code de la construction et de l'habitation, le constat de risque d'exposition au plomb (loi du 21.7.98, et article L. 1334-5 et L. 1334-7 du Code de la santé publique, et l'état des risques naturels et technologiques dans les zones mentionnées à l'article L. 125-5 du Code de l'environnement.
Idem pour le certificat d'entretien de la chaudière et de mise en conformité venant des divers services (qualigaz, dolcevita, EDF, GDF, eau, etc.) a l'entrée dans la location, sinon comment pourriez-vous savoir si ce logement est conforme au nouvelle loi, réglementation et sécurité
ATTENTION : cela dépend de l'année du logement pour certaines conditions et mentions, mais j'ai un trou ôtant pour la date que le texte de loi ou décret, voyez avec la CNL de votre département (carte a l'année mais vous avez bien plus que des conseils), ils sont mieux que l'ADIL.
Pour EDF, je ne sais pas, vérifiez bien que l'on vous facture a la date d'ouverture du bail et non pas avant cette date, pensez a faire le relever sur l'état des lieu d'entrée au moment de la mise en service a l'entrée de la location.
La taxe, c est le propriétaire qui paye mais vous devez a condition qu'il en fasse la demande le rembourser. Vous pouvez lui payer avec une avance sur charge (c'est ce qu'il vous demande) ou payer a la date d'anniversaire de régularisation du bail.
Vous êtes en droit de consulter et d'obtenir une copie de la taxe foncière et d'ordure ménagère
Le propriétaire doit vous remettre un dossier de diagnostic technique et de sécurité, comprenant le diagnostic de désamiantage, le diagnostic de performance énergétique (article L. 134-1 du Code de la construction et de l'habitation, le constat de risque d'exposition au plomb (loi du 21.7.98, et article L. 1334-5 et L. 1334-7 du Code de la santé publique, et l'état des risques naturels et technologiques dans les zones mentionnées à l'article L. 125-5 du Code de l'environnement.
Idem pour le certificat d'entretien de la chaudière et de mise en conformité venant des divers services (qualigaz, dolcevita, EDF, GDF, eau, etc.) a l'entrée dans la location, sinon comment pourriez-vous savoir si ce logement est conforme au nouvelle loi, réglementation et sécurité
ATTENTION : cela dépend de l'année du logement pour certaines conditions et mentions, mais j'ai un trou ôtant pour la date que le texte de loi ou décret, voyez avec la CNL de votre département (carte a l'année mais vous avez bien plus que des conseils), ils sont mieux que l'ADIL.
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futurama2185
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19 oct. 2009 à 21:33
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Si vous prenez un logement en location, pensez a noter tout defaut meme le plus petit detail, tel qu'un trou, fuite eau, joint carrelage moissi, papier decolle, serrure bloque....
On ne le dira pas assez, mais on ne fait pas un etat des lieu a la va-vite, en 5minutes, on prend un apres-midi pour tout essayer et observer de facon minutieuse.
Par securite :
Perso, je ferais un etat des lieu avec huissier (frais partager avec proprietaire),
et avec la CNL pour qu'il effetue leur propre etat des lieu d'entree au meme jour que celui de l'huissier.
C'est une securite et cela sert, par contre a la CNL, il faut prendre une carte d'adherent.
Dans le cadre ou vous decidez de le faire, entre vous, prenez un temoin qui assistera et vous aidera a noter tout defaut, deterioration,etc. ...
Il ne vous reste plus qu'a vous souhaiter bonne chance, en esperant que vous ayez un gentil proprietaire honnete et serviable.
+++
PS : la superficie habitable louee doit etre mentionne sur le contrat depuis une nouvelle loi.
N'oubliez pas de mentionner, que la maison est independante sans partie commune, et notez tout les locaux loues (habitable et non habitable meme les combles).
Si vous desirez confirmation sur ce que je dis, mieu vaut demander a une personne qui travail dans le domaine juridique.
On ne le dira pas assez, mais on ne fait pas un etat des lieu a la va-vite, en 5minutes, on prend un apres-midi pour tout essayer et observer de facon minutieuse.
Par securite :
Perso, je ferais un etat des lieu avec huissier (frais partager avec proprietaire),
et avec la CNL pour qu'il effetue leur propre etat des lieu d'entree au meme jour que celui de l'huissier.
C'est une securite et cela sert, par contre a la CNL, il faut prendre une carte d'adherent.
Dans le cadre ou vous decidez de le faire, entre vous, prenez un temoin qui assistera et vous aidera a noter tout defaut, deterioration,etc. ...
Il ne vous reste plus qu'a vous souhaiter bonne chance, en esperant que vous ayez un gentil proprietaire honnete et serviable.
+++
PS : la superficie habitable louee doit etre mentionne sur le contrat depuis une nouvelle loi.
N'oubliez pas de mentionner, que la maison est independante sans partie commune, et notez tout les locaux loues (habitable et non habitable meme les combles).
Si vous desirez confirmation sur ce que je dis, mieu vaut demander a une personne qui travail dans le domaine juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...