Taxe habitation

Bonjour,
je ne sui pas impossable,doi,je payer la taxe d'habitation....merci...

5 réponses

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  1. Modérateur
    Vous etes 60 % de français à pas etre imposable .
    Sauf ,si

    Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à sa résidence principale, il faut, au 1er janvier de l'année, remplir cumulativement les conditions suivantes :

    être :
    soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune(I.S.F) l'année précédente ;
    soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédente ;
    soit bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (R.M.I) ;
    soit titulaire de l'allocation supplémentaire (articles L 815-2, L 815-3 du code de la sécurité sociale) ;
    soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ;
    soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à ses besoins par son travail ;
    1. merci ,de votre reponse ,cordialement
  2. Vous pouvez également faire une demande de dégrèvement à titre gracieux auprès du trésor public, mais sans garantie que ce soit accordé.
    1. non lexx...la demande de remise gracieuse est à faire auprès du centre des impôts et pas au Trésor Public...
  3. oui meme non impossable on paye la taxe d'habitation seul les gens au rsa sont exonerer