Renseignement sur divorce contentieux
Résolu
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3 réponses
Bonjour Ciel75,
Vous n'êtes pas encore divorcée, donc toujours sous le régime de la communauté des biens. Dans ce cas, votre époux peut vendre les biens meublants du foyer : situation malheureuse qui arrrive parfois lors d'un divorce conflictuel.
(mon mari a fait enlever la voiture par les services municipaux comme épave! quand j'ai reçu le certificat, j'ai été horrifiée )
Par contre, si lors d'une audience auprès du juge, vous avez établi la liste des biens qui entrent dans le partage (meubles, voiture, ,,,) vous pouvez demander que la valeur de la moitié de ces biens vendus vous soit restituée.
Bon courage.
Vous n'êtes pas encore divorcée, donc toujours sous le régime de la communauté des biens. Dans ce cas, votre époux peut vendre les biens meublants du foyer : situation malheureuse qui arrrive parfois lors d'un divorce conflictuel.
(mon mari a fait enlever la voiture par les services municipaux comme épave! quand j'ai reçu le certificat, j'ai été horrifiée )
Par contre, si lors d'une audience auprès du juge, vous avez établi la liste des biens qui entrent dans le partage (meubles, voiture, ,,,) vous pouvez demander que la valeur de la moitié de ces biens vendus vous soit restituée.
Bon courage.
L'ONC a lieu le 1er juillet 2008, il a vendu les meubles en avril 2009, alors que j'avais prévenu mon avocate, notaire que le partage des meubles n'était pas fait car nous avions trouvé un acheteur pour l'appartement, le jour de la signature d'ailleurs je ne voulais pas signer car je l'ai appris ce jour là, mes fils m'avaient dit qu'il les avaient mis dans un garde meuble, alors que non c etait un dépot vente, donc mon notaire a téléphoné et envoyé un courrier à la sté ou les meubles étaient en dépôt pour arrêter la vente, évidemment ils n'en ont pas tenu compte, mais moi je ne veux pas la moitié de l'argent de ces meubles car mon ex les a vendu pour rien du tout, c'était vraiment de la méchanceté de sa part et ces meubles avaient une valeur sentimentale pour moi, mon avocate en parle très peu dans ses conclusions qu elle doit rendre le 4 novembre.
Mon divorce est très difficile et en plus pas aidé par mon avocate, j'en suis à ma 3ème et là j'arrete car financièrement cela revient trop cher et ils sont tous pareils, prennent l argent et s en fichent.
Nous avons même un notaire désigné pour le partage de la communauté qui elle était au courant aussi mais s en fiche royalement, d'ailleurs cela fait 1 an que je demande pour avoir accès au fichier Ficoba et que je n ai toujours pas, l avocate dit que c au notaire désigné par le juge etc etc c comme un serpent qui se mord la queue, je ne suis pas au bout de mes peines je le sais et c vraiment fatiguant et usant mais je tiendrai bon quand meme car c trop facile aussi
Mon divorce est très difficile et en plus pas aidé par mon avocate, j'en suis à ma 3ème et là j'arrete car financièrement cela revient trop cher et ils sont tous pareils, prennent l argent et s en fichent.
Nous avons même un notaire désigné pour le partage de la communauté qui elle était au courant aussi mais s en fiche royalement, d'ailleurs cela fait 1 an que je demande pour avoir accès au fichier Ficoba et que je n ai toujours pas, l avocate dit que c au notaire désigné par le juge etc etc c comme un serpent qui se mord la queue, je ne suis pas au bout de mes peines je le sais et c vraiment fatiguant et usant mais je tiendrai bon quand meme car c trop facile aussi
Si vous n'aviez pas d'acte de séparation au moment de la vente des meubles, vous ne pouvez rien faire. Vous etes mariés et si les meubles vous appartiennent à vous 2, il peut bien en faire ce qu'il veut...
Tant qu'une séparation de fait et/ou de corps n'est pas prononcée, il faut ce qu'il veut de ses biens et de vos biens communs...
Cordialement.
Tant qu'une séparation de fait et/ou de corps n'est pas prononcée, il faut ce qu'il veut de ses biens et de vos biens communs...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...