TAXE D'HABITATION revenu fiscal de reference
Résolu
bubu82
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bubu82 -
bubu82 -
Bonjour,
étant handicapé, je beneficiais d'éxonération totale de ma taxe d'habitation et audiovisuelle.
aujourd'hui, étant élu, j'ai perdu mes droits semble t'il ?
en effet, pour l'impot sur les revenus, ils n'ont pas pris mes indemnités d'élu en compte, mais pour la taxe d'habitation !! oui ...
est ce normal ?
EN TOUT CAS PAS LOGIQUE !!!!
que dois je faire?
merci d'avance
étant handicapé, je beneficiais d'éxonération totale de ma taxe d'habitation et audiovisuelle.
aujourd'hui, étant élu, j'ai perdu mes droits semble t'il ?
en effet, pour l'impot sur les revenus, ils n'ont pas pris mes indemnités d'élu en compte, mais pour la taxe d'habitation !! oui ...
est ce normal ?
EN TOUT CAS PAS LOGIQUE !!!!
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2 réponses
les indemnités des élus locaux sont prélevés à la source donc pas d'impôt dessus sur le revenu sauf option contraire de votre part ( dans ce cas imposé à l'impôt sur le revenu ).Quelque soit l'option, ces revenus sont pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence servant au calcul des allégements des impots locaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...