TAXE D'HABITATION revenu fiscal de reference

Résolu
bubu82 -  
Bonjour,
étant handicapé, je beneficiais d'éxonération totale de ma taxe d'habitation et audiovisuelle.
aujourd'hui, étant élu, j'ai perdu mes droits semble t'il ?
en effet, pour l'impot sur les revenus, ils n'ont pas pris mes indemnités d'élu en compte, mais pour la taxe d'habitation !! oui ...
est ce normal ?
EN TOUT CAS PAS LOGIQUE !!!!
que dois je faire?
merci d'avance

2 réponses

  1.  flocroisic Contributeur
    les indemnités des élus locaux sont prélevés à la source donc pas d'impôt dessus sur le revenu sauf option contraire de votre part ( dans ce cas imposé à l'impôt sur le revenu ).Quelque soit l'option, ces revenus sont pris en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence servant au calcul des allégements des impots locaux
    0
    1. bubu82
      merci beaucoup flocroisic pour vos informations qui ont enlevé tout doute, bonne journée .
      à charge de revanche dans un autre domaine de mes competences.
      cordialement.
      bubu82
      -1

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