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Tresor public

likouk Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2009 - 18 oct. 2009 à 01:58
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 18 oct. 2009 à 10:10
Bonjour,
j'ai trop de PV de voiture et aussi de transports,je risque quoi c'est je les payes pas?ou je laissse jusqu'a l'amnistie de 2012?MERCI DE ME REPONDRE

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
18 oct. 2009 à 10:10
Bonjour,

Pour les PV voiture votre voiture est sans doute gagé cela veut dire que vous ne pourrez jamais la vendre si vous ne payez pas vos PV.

Pour les autres PV (de transport) selon les cas et l'importance des sommes du, vous risquez de voir un jour votre compte bancaire saisie par le tresor public. Cela veut dire qu'il vont bloqué votre compte bancaire et retirer l'argent necessaire pour payé vos PV.

Cette saisie peut vous coutez tres cher car vous pouvez vous retrouvez interdit bancaire rapidement.

Je vous conseil plutot de payé vos PV (il faut assumer ces erreurs) et de prendre un arrangement pour ne pas payé les penalités de retard mais pour faire cette demande il faut d'abord payé la somme principal.

Bon courage
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