Connaitre les biens immobiliers d'une personn

ANNE-C - 17 oct. 2009 à 20:11 - Dernière réponse :  Anne
- 22 nov. 2009 à 20:53
Bonjour,

J'ai besoin de connaitre la valeur de l'ensemble des biens immobiliers que possède mon ex-conjoint.
Y compris ceux qu'il a achetés récemment.
Où puis-je obtenir ces renseignements ?
Merci d'avance.
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10 réponses

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sydbarrett111 107 Messages postés vendredi 25 septembre 2009Date d'inscription 24 avril 2010 Dernière intervention - 18 oct. 2009 à 17:57
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Utile
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oui, vous pouvez le faire si vous savez la commune ou il possède les biens ,vous vous rendez à la conservation des hypothèques dont dépendent ces biens et vous déposez une demande de renseignement appelée réquisition si vous ne savez pas la remplir, en principe la personne qui est l'accueil vous aidera(expliquerz exactement ce que vous voulez ,fournissez l'état civil complet de la personne et quelques jours aprés, vous aurez la réponse(le coût est de 12 ou 14 euros )
Cordialement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Je vous remercie sincèrement pour ces renseignemnts, sachant qu'il possède plusieurs bien immobiliers dans plusieurs communes de France.
Cordialement...
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darlana 779 Messages postés dimanche 30 décembre 2007Date d'inscription 14 juillet 2011 Dernière intervention - 18 oct. 2009 à 18:58
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Je pense que justement elle ne connait pas les biens immo de son ex... Et oui, le fisc a ce genre de renseignements, mais pour exercer son droit de contrôle, pas pour renseigner les contribuables.
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sydbarrett111 107 Messages postés vendredi 25 septembre 2009Date d'inscription 24 avril 2010 Dernière intervention - 18 oct. 2009 à 21:29
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Utile
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ce procédé est légal
si vous savez que la personne posséde un bien dans un département donné vous pouvez savoir tout ce qu'il a dans ce département
maintenant s'il a des biens a droite et a gauche c'est plus difficile
cordialement
Et bien disons qu'il a plusieurs biens immobiliers mais que je connais toutes les communes où il en a.
Ce que je voudrais c'est un état global de son foncier pour avoir une idée de la valeur de la totalité de ses biens...
Je vous remercie pour vos renseignements...
Cordialement.
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sydbarrett111 107 Messages postés vendredi 25 septembre 2009Date d'inscription 24 avril 2010 Dernière intervention - 18 oct. 2009 à 22:22
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Utile
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déposer vos demandes à la conservation des hypothèques dont dépendent les biens
une réquisition personnelle est indiquée (vous aurez pour chaque achat le prix d'acquisition , tout au moins pour la partie qui vous sera délivrée par le système informatique ,mais je ne veux pas rentrer dans les détails pour ne pas vous embrouiller)
si vous avez besoin d'autres renseignements n'hésitez pas
cordialement
Je vais faire comme vous avez dit et si j'ai un souci je vous recontacte !!!
Merci encore.
Cordialement.
Je reviens vers vous car j'ai mal formulé ma question.
Il possède ces biens immobiliers par différentes SCi.
Comment puis-je avoir accès officiellement à ce que possèdent ces SCi ?
D'autre part, je suis certaine qu'il est soumis à l'ISF.
Comment puis-je officiellement le savoir et comment puis-je en détenir une preuve officielle ?
Merci d'avance...
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darlana 779 Messages postés dimanche 30 décembre 2007Date d'inscription 14 juillet 2011 Dernière intervention - 18 oct. 2009 à 00:21
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Vous ne pouvez pas avoir ce genre de renseignement, à part lui demander...
Si je le pouvais, je le ferais !!!!
Je pensais que c'était possible par le fisc...
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