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Connaitre les biens immobiliers d'une personn

ANNE-C - 17 oct. 2009 à 20:11
 Anne - 22 nov. 2009 à 20:53
Bonjour,

J'ai besoin de connaitre la valeur de l'ensemble des biens immobiliers que possède mon ex-conjoint.
Y compris ceux qu'il a achetés récemment.
Où puis-je obtenir ces renseignements ?
Merci d'avance.

5 réponses

Réponse 1 / 5
sydbarrett111 Messages postés 103 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2010 29
18 oct. 2009 à 17:57
oui, vous pouvez le faire si vous savez la commune ou il possède les biens ,vous vous rendez à la conservation des hypothèques dont dépendent ces biens et vous déposez une demande de renseignement appelée réquisition si vous ne savez pas la remplir, en principe la personne qui est l'accueil vous aidera(expliquerz exactement ce que vous voulez ,fournissez l'état civil complet de la personne et quelques jours aprés, vous aurez la réponse(le coût est de 12 ou 14 euros )
Cordialement
15
ANNE-C
18 oct. 2009 à 21:56
Je vous remercie sincèrement pour ces renseignemnts, sachant qu'il possède plusieurs bien immobiliers dans plusieurs communes de France.
Cordialement...
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