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5 réponses
oui, vous pouvez le faire si vous savez la commune ou il possède les biens ,vous vous rendez à la conservation des hypothèques dont dépendent ces biens et vous déposez une demande de renseignement appelée réquisition si vous ne savez pas la remplir, en principe la personne qui est l'accueil vous aidera(expliquerz exactement ce que vous voulez ,fournissez l'état civil complet de la personne et quelques jours aprés, vous aurez la réponse(le coût est de 12 ou 14 euros )
Cordialement
Cordialement
Je pense que justement elle ne connait pas les biens immo de son ex... Et oui, le fisc a ce genre de renseignements, mais pour exercer son droit de contrôle, pas pour renseigner les contribuables.
ce procédé est légal
si vous savez que la personne posséde un bien dans un département donné vous pouvez savoir tout ce qu'il a dans ce département
maintenant s'il a des biens a droite et a gauche c'est plus difficile
cordialement
si vous savez que la personne posséde un bien dans un département donné vous pouvez savoir tout ce qu'il a dans ce département
maintenant s'il a des biens a droite et a gauche c'est plus difficile
cordialement
déposer vos demandes à la conservation des hypothèques dont dépendent les biens
une réquisition personnelle est indiquée (vous aurez pour chaque achat le prix d'acquisition , tout au moins pour la partie qui vous sera délivrée par le système informatique ,mais je ne veux pas rentrer dans les détails pour ne pas vous embrouiller)
si vous avez besoin d'autres renseignements n'hésitez pas
cordialement
une réquisition personnelle est indiquée (vous aurez pour chaque achat le prix d'acquisition , tout au moins pour la partie qui vous sera délivrée par le système informatique ,mais je ne veux pas rentrer dans les détails pour ne pas vous embrouiller)
si vous avez besoin d'autres renseignements n'hésitez pas
cordialement
Je reviens vers vous car j'ai mal formulé ma question.
Il possède ces biens immobiliers par différentes SCi.
Comment puis-je avoir accès officiellement à ce que possèdent ces SCi ?
D'autre part, je suis certaine qu'il est soumis à l'ISF.
Comment puis-je officiellement le savoir et comment puis-je en détenir une preuve officielle ?
Merci d'avance...
Il possède ces biens immobiliers par différentes SCi.
Comment puis-je avoir accès officiellement à ce que possèdent ces SCi ?
D'autre part, je suis certaine qu'il est soumis à l'ISF.
Comment puis-je officiellement le savoir et comment puis-je en détenir une preuve officielle ?
Merci d'avance...
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