connaitre les biens immobiliers d'une personn

Question

Bonjour,

J'ai besoin de connaitre la valeur de l'ensemble des biens immobiliers que possède mon ex-conjoint.
Y compris ceux qu'il a achetés récemment.
Où puis-je obtenir ces renseignements ?
Merci d'avance.

sydbarrett111 · Accepted Answer

oui, vous pouvez le faire si vous savez la commune ou il possède les biens ,vous vous rendez à la conservation des hypothèques dont dépendent ces biens et vous déposez une  demande de renseignement appelée  réquisition si vous ne savez pas la remplir, en principe la personne qui est  l'accueil vous aidera(expliquerz exactement ce que vous voulez ,fournissez l'état civil complet de la personne et  quelques jours aprés, vous aurez la réponse(le coût est de 12 ou 14 euros )
Cordialement

darlana · Answer

Vous ne pouvez pas avoir ce genre de renseignement, à part lui demander...

darlana · Answer

Je pense que justement elle ne connait pas les biens immo de son ex... Et oui, le fisc  a ce genre de renseignements, mais pour exercer son droit de contrôle, pas pour renseigner les contribuables.

sydbarrett111 · Answer

ce procédé est légal
si vous savez que la personne posséde un bien dans un département donné vous pouvez savoir tout ce qu'il a  dans ce département 
maintenant s'il a des biens a droite et a gauche c'est plus difficile
cordialement

sydbarrett111 · Answer

déposer vos demandes à la conservation des hypothèques dont dépendent les biens 
une réquisition personnelle est indiquée (vous aurez pour chaque achat le prix d'acquisition , tout au moins pour la partie qui vous sera délivrée par le système informatique ,mais je ne veux pas rentrer dans les détails pour ne pas vous embrouiller)
si vous avez besoin d'autres renseignements n'hésitez pas  
cordialement

Connaitre les biens immobiliers d'une personn

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