Remboursement impots
jacck35
Messages postés
274
Statut
Membre
-
jacck35 Messages postés 274 Statut Membre -
jacck35 Messages postés 274 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
le 30 juillet j'ai vendu ma maison.
Le nouveau propriètaire m'a donne 337 € pour impots, je ne sais plus les quels!
On me conseille de revoir le notaire, pour demander le rembourssement des impots foncier, entre le 1 er aout et la fin de l'année, qui semble bien etre d'aprés la logique ,??? et aussi la taxe d'habitation..1 er aout a la fin de l'année ?
Est-ce que j'en ai le droit ? et comment ?
Vu que a + de 80 € mensuel et la taxe hatitation 59 € plus sur les deux l'augmentation a la fin de l'année
Merçi a vous tous
Bonjour,
le 30 juillet j'ai vendu ma maison.
Le nouveau propriètaire m'a donne 337 € pour impots, je ne sais plus les quels!
On me conseille de revoir le notaire, pour demander le rembourssement des impots foncier, entre le 1 er aout et la fin de l'année, qui semble bien etre d'aprés la logique ,??? et aussi la taxe d'habitation..1 er aout a la fin de l'année ?
Est-ce que j'en ai le droit ? et comment ?
Vu que a + de 80 € mensuel et la taxe hatitation 59 € plus sur les deux l'augmentation a la fin de l'année
Merçi a vous tous
A voir également:
- Remboursement impots
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
2 réponses
Le redvable légal de la taxe est le propriétaire au 1er janvier.
la taxe d'habitation il n'y a pas de prorata
seul le prorata du foncier est possible bien que le redevable est le propriétaire au 01/01 mais les us et coutumes permettent un prorata de la seule taxe fonciere mais seulement si c'est noté dans l'acte chez le notaire
la taxe d'habitation il n'y a pas de prorata
seul le prorata du foncier est possible bien que le redevable est le propriétaire au 01/01 mais les us et coutumes permettent un prorata de la seule taxe fonciere mais seulement si c'est noté dans l'acte chez le notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...