Remboursement impots
jacck35
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jacck35 Messages postés 274 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour,
le 30 juillet j'ai vendu ma maison.
Le nouveau propriètaire m'a donne 337 € pour impots, je ne sais plus les quels!
On me conseille de revoir le notaire, pour demander le rembourssement des impots foncier, entre le 1 er aout et la fin de l'année, qui semble bien etre d'aprés la logique ,??? et aussi la taxe d'habitation..1 er aout a la fin de l'année ?
Est-ce que j'en ai le droit ? et comment ?
Vu que a + de 80 € mensuel et la taxe hatitation 59 € plus sur les deux l'augmentation a la fin de l'année
Merçi a vous tous
Bonjour,
le 30 juillet j'ai vendu ma maison.
Le nouveau propriètaire m'a donne 337 € pour impots, je ne sais plus les quels!
On me conseille de revoir le notaire, pour demander le rembourssement des impots foncier, entre le 1 er aout et la fin de l'année, qui semble bien etre d'aprés la logique ,??? et aussi la taxe d'habitation..1 er aout a la fin de l'année ?
Est-ce que j'en ai le droit ? et comment ?
Vu que a + de 80 € mensuel et la taxe hatitation 59 € plus sur les deux l'augmentation a la fin de l'année
Merçi a vous tous
2 réponses
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Le redvable légal de la taxe est le propriétaire au 1er janvier.
la taxe d'habitation il n'y a pas de prorata
seul le prorata du foncier est possible bien que le redevable est le propriétaire au 01/01 mais les us et coutumes permettent un prorata de la seule taxe fonciere mais seulement si c'est noté dans l'acte chez le notaire -
merci de votre reponse, non il n'y a rien de marquer, ce qui veut dire que j'ai perdu plusieurs centaines d'€.
Je vais quant mème aller voir le notaire et on verra bien.
Et si ça peut servir a autrui, je vous donnerai la reponse. Merçi encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...