Creation appart dans exploitation agricole
serres64
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Bonjour,
à la recherche de réponse je suis tombé sur ce forum qui me semble bien approprié pour poser ma question. mes parents sont propriétaires d'une exploitation agricole. nous souhaitons , mon ami et moi, aménagés en appartement une partie des hangars non utilisés. L'exploitation continue de fonctionner.
Au service de l'urbanisme, on nous a dit que ce changement de destination était impossible puisque nous sommes pas exploitants agricoles nous mêmes. on pensait alors demander juste une demande de travaux pour élargir les ouvertures existantes. Est ce réalisable? Sachant que nous devons nous relier au réseaux edf, eaux et etc...
nous sommes complètement au fond du sceau, en espérant que l'un d'être vous aurait un conseil à nous donner. je vous remercie d'avance
à la recherche de réponse je suis tombé sur ce forum qui me semble bien approprié pour poser ma question. mes parents sont propriétaires d'une exploitation agricole. nous souhaitons , mon ami et moi, aménagés en appartement une partie des hangars non utilisés. L'exploitation continue de fonctionner.
Au service de l'urbanisme, on nous a dit que ce changement de destination était impossible puisque nous sommes pas exploitants agricoles nous mêmes. on pensait alors demander juste une demande de travaux pour élargir les ouvertures existantes. Est ce réalisable? Sachant que nous devons nous relier au réseaux edf, eaux et etc...
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1 réponse
Bonsoir, vous ne pourrez pas toucher au bâtiment, sans être éleveur ! Je sais, mais y a t'il un moyen d'agrandir la maison de vos parents ? Une DP comme un PC est impossible, il vous faut un numéro INSEE, donc élevage de petit animaux. J'imagine votre déception mais le règlement de votre commune avec un POS ou un PLU indique les possibilités. si c'est un PLU vous êtes en Zone A , si vous préférez zone réservée à l'agriculture. Si vos parents ont de bons contacts avec le maire , ils peuvent demander si un projet de modification de zonazge est envisagé.Mais cela m'étonnerai. Etes vous loin du village ? De plus vous n'avez pas l'eau et pas l'électricité, mais à quelle distance tout cela ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour moi la seule solution c'est de dire que ce sont les parents qu'ils veulent agrandir leur propriété et donc de se rattacher à leur réseau électrique, eau et ptt. l'appartement que l'on veut créer est une cloison derrière les parents si c'est le but de ta question. c'est le même bâtiment.
tu me rassure pas beaucoup mais te remercie grandement de ta réponse