Frais reels mais assuré second conducteur

pal - 17 oct. 2009 à 18:46
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 oct. 2009 à 16:55
Bonjour,
voilà, suite a un contrôle de l'administration fiscale je suis confronté a un problème et je n'en connais pas les conséquences;

j'ai déclaré des frais réel sur la base d'un véhicule dont j'étais le propriétaire (carte grise a mon nom mais véhicule vendu depuis près d'un an ) avec comme statut assuré "second conducteur " l'assuré principal était ma concubine .

Ma concubine a un véhicule à son nom (carte grise a son nom) elle en est le second conducteur et moi le conducteur principal

l'administration fiscale me demande des documents comme relevé d'information assurance , carte grise ,
justificatif de l'employeur , contrôle technique , facture du garage afin de pouvoir justifier d'un kilométrage

encore un problème ; c' est que mon véhicule a été vendu il y a de ça 1an et je n'ai pas conservé
la photocopie de la carte grise...ni beaucoup de justificatifs d'ailleurs

qu'est ce que je risque ?

Merci pour vos réponses
pal

3 réponses

cheguevarra
17 oct. 2009 à 19:18
vous risquez de faire les frais réels supprimmer et payer un impots suplementaire + des penalités pour fausse declaration
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au final sans declarer les frais reels mais avec les 10% je ne suis pas imposable
Je risque quelque chose ??
bah,c' est assez compliqué !
merci tout de meme
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
17 oct. 2009 à 18:53
Bonsoir

Fausse déclaration.
Pas bien.
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Bonjour ,
je ne pensais pas frauder et puis j'ai 2 documents qui justifient la proprieté de mon vehicule seule le nom
d'assuré principal differe, de plus ma concubine ne risque t'elle pas le meme traitement ??
Le nombre de chevaux est le meme pour les deux vehicules
bon week end
pal
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
19 oct. 2009 à 16:55
Alors pourquoi avoir déclaré des frais réels sur un véhicule qui ne vous appartient plus.
Vous avez pris des risques pour rien.
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