Frais reels mais assuré second conducteur
pal
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
voilà, suite a un contrôle de l'administration fiscale je suis confronté a un problème et je n'en connais pas les conséquences;
j'ai déclaré des frais réel sur la base d'un véhicule dont j'étais le propriétaire (carte grise a mon nom mais véhicule vendu depuis près d'un an ) avec comme statut assuré "second conducteur " l'assuré principal était ma concubine .
Ma concubine a un véhicule à son nom (carte grise a son nom) elle en est le second conducteur et moi le conducteur principal
l'administration fiscale me demande des documents comme relevé d'information assurance , carte grise ,
justificatif de l'employeur , contrôle technique , facture du garage afin de pouvoir justifier d'un kilométrage
encore un problème ; c' est que mon véhicule a été vendu il y a de ça 1an et je n'ai pas conservé
la photocopie de la carte grise...ni beaucoup de justificatifs d'ailleurs
qu'est ce que je risque ?
Merci pour vos réponses
pal
voilà, suite a un contrôle de l'administration fiscale je suis confronté a un problème et je n'en connais pas les conséquences;
j'ai déclaré des frais réel sur la base d'un véhicule dont j'étais le propriétaire (carte grise a mon nom mais véhicule vendu depuis près d'un an ) avec comme statut assuré "second conducteur " l'assuré principal était ma concubine .
Ma concubine a un véhicule à son nom (carte grise a son nom) elle en est le second conducteur et moi le conducteur principal
l'administration fiscale me demande des documents comme relevé d'information assurance , carte grise ,
justificatif de l'employeur , contrôle technique , facture du garage afin de pouvoir justifier d'un kilométrage
encore un problème ; c' est que mon véhicule a été vendu il y a de ça 1an et je n'ai pas conservé
la photocopie de la carte grise...ni beaucoup de justificatifs d'ailleurs
qu'est ce que je risque ?
Merci pour vos réponses
pal
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3 réponses
vous risquez de faire les frais réels supprimmer et payer un impots suplementaire + des penalités pour fausse declaration
Je risque quelque chose ??
bah,c' est assez compliqué !
merci tout de meme