Impot locaut
kiki
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17 oct. 2009 à 18:48
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 17 oct. 2009 à 18:51
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 17 oct. 2009 à 18:51
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australe13
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17 oct. 2009 à 18:51
17 oct. 2009 à 18:51
Bonjour.
Si le bail est au nom de votre mère et qu'elle bénéficie du RSA, elle sera exonérée de la taxe d'habitation.
Si elle reçoit un avis à payer, il faut qu'elle se rende au centre des impôts avec le justificatif du RSA.
Si le bail est au nom de votre mère et qu'elle bénéficie du RSA, elle sera exonérée de la taxe d'habitation.
Si elle reçoit un avis à payer, il faut qu'elle se rende au centre des impôts avec le justificatif du RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...