Impot locaut

kiki - 17 oct. 2009 à 18:48
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 17 oct. 2009 à 18:51
Bonjour,ma mere a un appartement de t5 elle et au rmi je vie chez elle avac ma seaur qui doit payer l impot
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1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
17 oct. 2009 à 18:51
Bonjour.

Si le bail est au nom de votre mère et qu'elle bénéficie du RSA, elle sera exonérée de la taxe d'habitation.
Si elle reçoit un avis à payer, il faut qu'elle se rende au centre des impôts avec le justificatif du RSA.
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