Permis préalable
kisscool
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blaki45 Messages postés 7 Statut Membre -
blaki45 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrait savoir mon voisin d'en face c'est procurer ma demande d'autorisation préalable que la mairie de meche avec lui il lui on fourni les photocopie je pense que les permis sont consultable que en mairie et qu'il en aucun cas il lui devait lui fournir est ce que quelq'un peut m'eclairer merci
je voudrait savoir mon voisin d'en face c'est procurer ma demande d'autorisation préalable que la mairie de meche avec lui il lui on fourni les photocopie je pense que les permis sont consultable que en mairie et qu'il en aucun cas il lui devait lui fournir est ce que quelq'un peut m'eclairer merci
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5 réponses
Bonsoir, bien sur ces documents DP sont disponibles en mairie, dès qu'il sont signés par le Maire et par tout le monde, copie du document que vous avez recu, et qui s'appèle l'arrêté du maire avec la date , ainsi que les plans que vous avez fournis avec. Par contre si vous n'aviez pas encore l'arrêté du maire , là il y aurait faute grave de la mairie , puisque votre dossier serait en cours d'instruction ! Dès que vous avez l'arrêté il est affiché en mairie et le recours des tiers commence ce jour, pour 2 (deux) mois où vous l'affichez sur le terrain, donc chez vous et visible depuis la voie publique, à l'instant du premier coup de pelle ! Respectez votre DP et tout ira bien. Si les travaux sont importants, et vous "coutent cher" vous pouvez attendre que les 2 mois de recours soient passés, et après esprit tranquil ! ! !
super tu est clair ce que je veut vous dire c'est qu'il ma attaqué par son assurance juridique j'est recu un courrier de celui ci le 15 sept 2009 et un courrier recommandé le 12 sept 2009 trop peu de temp pour moi il lui on fourni bien avant notre recommandée il y a anguille sous roche merci
Alors sur le permis préalable le maire a signe au 31/07/2009 et il nous as envoyer un recommandé le 12/09/2009 avec le permis préalable sur le courrier il y a 2 encre differente la date a ete reecrit par dessus
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