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1 réponse
Article 360 du Code Civil français : "L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté."
Aucune idée sur la question de l'adoption selon le droit allemand.
L'adoption simple ne permet pas d'obtenir la nationalité française.
Tout adopté quel que soit son âge, devient un enfant légitime de sa famille adoptante avec tous les droits (ex: obligation de secours, héritage, nom de famille, etc...) qu'un enfant ordinaire.
L'adoption simple est prononcée par un tribunal civil (tribunal d'instance).
Il est recommandé d'utiliser les services d'un avocat car tout ceci devient beaucoup plus compliqué sans être impossible, si l'adopté est né à l'étranger (attention à la loi du pays de naissance relative à l'adoption) et si les adoptants ne résident pas en France.
Aucune idée sur la question de l'adoption selon le droit allemand.
L'adoption simple ne permet pas d'obtenir la nationalité française.
Tout adopté quel que soit son âge, devient un enfant légitime de sa famille adoptante avec tous les droits (ex: obligation de secours, héritage, nom de famille, etc...) qu'un enfant ordinaire.
L'adoption simple est prononcée par un tribunal civil (tribunal d'instance).
Il est recommandé d'utiliser les services d'un avocat car tout ceci devient beaucoup plus compliqué sans être impossible, si l'adopté est né à l'étranger (attention à la loi du pays de naissance relative à l'adoption) et si les adoptants ne résident pas en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...