émission obligations par société étrangère

mca - 15 oct. 2009 à 18:48
 Germain - 19 oct. 2009 à 10:37
Bonjour,
juste une petite question pour un spécialiste de la finance :
Une société dont le siège est en allemagne (aucun établissement en france) peut elle émettre un emprunt obligataire relevant du droit français ?
Question étrange mais un avocat me certifie que c'est possible vue l'union européenne, et tout et tout...
et moi je dis : et la Lex societatis dans tout ça ???
Si quelqu'un peut me répondre (avec argument fort à l'appui car avocat corriace en face !!)
Merci beaucoup.
Mca

4 réponses

Une question comme celle-ci ne trouve pas sa réponse sur un forum.
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et pourquoi, Germain, s'il vous plait ???
Un forum n'est-il pas l'endroit magnifique où s'échangent les connaissances ??
Que vous connaissiez pas la réponse (où ne souhaitiez pas la donner ?) est une chose, mais n'empêchez pas les personnes de bonnes volonté qui souhaitent m'indiquer des pistes de le faire !!

Merci donc à tous ceux qui souhaitent partager (sans arrière pensée mercantile) de m'aider.
MCA.
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picsharp Messages postés 1312 Date d'inscription mercredi 5 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2011 392
17 oct. 2009 à 13:48
germain a parfaitement raison.
il vous faut aller sur un forum traitant du droit européen
et je vois mal le rapport avec le forum banque de CCM

d'autre part, je m'aperçois en cliquant sur votre nom
vous avez 3 discussions en cours
celle-ci
un par rapport à un de vos frères qui refuse de vous vendre la part de l'immeuble dont vous êtes en indivision avec lui...

une autre comme quoi un de vos frères est SDF... vous 2 garçons et une fille...

il n'a pas eu sa part lui ? ou est-ce lui qui refuse de vendre ?

sachez qu'aucune législation peut obliger une personne à vendre à une autre

seul cas que je connais, c'est la préemption de l'état de la commune ou autre organisme public, et sûrement pas vous.

alors un conseil, cessez de régencer Marie-Charlotte ou Marie-Chantal...

Comme je comprend votre frère SDF, avoir une telle soeur, c'est invivable...
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Non, je n'ai pas de frère SDF, et encore moins de problème d'indivision...!!
Mais encore que ce soit le cas, je ne vois pas en quoi cela empêcherait quelqu'un de ce forum de répondre à ma question sur une société étrangère émettant des obligations en France, s'il connait une piste de réponse.
Faut éviter les amalgames et encore et plus encore les jugements de valeurs...
Merci
MCA
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Je vois suffisamment de réponses erronées sur ce forum pour de petites choses alors imaginez ce qu'on pourrait vous raconter comme con...ies pour une question comme celle-ci !
Si vous préférez une réponse anonyme et sans responsabilité aux conseils avisés d'un avocat d'affaires, c'est votre affaire.
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