crédit à la conso/prescrition

Question

Bonjour,
je souhaite avoir des réponses plus précises, du moins un éclaircissement après avoir lu les différents messages concernant les délais de prescription concernant un crédit à la consommation. Il s'agit d'un crédit contractée par mon père qui remonte au 22/05/90. Il n'a pas remboursé ce crédit pour des raisons financières évidemment. peu de temps après il est parti au canada pour revenir en France en 1996. Ce n'est qu'aujourd'hui que la société de recouvrement crédirec a réussit à retrouver sa trace et l'assigne au remboursement. Ils lui disent aujourd'hui après plusieurs relances écrites (dont une antidatée, du 30 août 2004, qui ne correspond à rien puisqu'il n'était pas encore dans ce logement à cette date...), que le dossier est passé entre les mains d'huissier, un cabinet situé à marseille (???). 
Que risque t-il? il veut payer mais je lui dit de ne pas se laisser faire, le montant ayant été majoré de près de 50%... Y'a-t-il prescrition? Quelle différence entre prescrition et forclusion? 
Surtout, je voudrais comprendre si une démarche en justice a été faite le temps de sa migration au canada (à savoir dans le délai de 2 ans impartie pour le recouvrement), est-il aujourd'hui encore sous la coupe de cette société (Cételem au départ)? 
Que devons-nous faire stratégiquement?

Merci d'avance et merci tout court pour ce que vous faîtes. Trop de personnes se font harceler par ces extorqueurs de misère...

roger83600 · Answer

--invoque la forclusion de 2 ans et demande s'il ya  un jugement le condamnant avnt cette periode
en LRAR
il ne doit rien


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!

jeeloo · Answer

Bonjour,

me revoilà après une réponse de Roger me disant d'invoquer le délai de forclusion concernant une créance passée entre les mains de crédirec et aujourd'hui entre les mains d'huissier. Je les ai donc appelé en invoquant le délai de forclusion et en exigeant une copie du titre éxécutoire. La nana du cabinet me dit se charger de leur en faire part (à crédirec) mais ne donne aucune garantie sur une réponse possible, laissant entendre que elle n'est pas sûre qu'ils voudront y répondre. Je lui demande pourquoi passer par ces étapes si il y a une décision de justice de prononcée... elle me dit procéder tout d'abord à un recours à l'amiable, DANS L'INTÉRÊT DU CLIENT, et que lors de la procédure plus offensive, là à la lecture des pièces ils pourront passer à la solution finale, le recouvrement. Je ne comprends rien à ce charabia. Pourquoi auront-ils les pièces dans le cours de la procédure et pas maintenant et pourquoi ne pas avoir adressé à mon père la copie du titre exécutoire? Dans quelle optique? Qu'invoquer pour avoir le droit à ces éléments? Quel intérêt pour eux de remettre ça dans les mains des huissiers s'il n'y a pas de titre exécutoire. 


Merci d'avance...

jeeloo · Answer

Salut, 
je reviens à la charge en demandant si credirec peuvent entamer une procédure judiciaire pour une créance qui remeonte à 1990 s'ils ne l'ont pas fait dans les deux années qui ont suivies? est-ce possible qu'un tribunal leur accorde ce droit au recouvrement après tant de temps?

MERCI MERCI

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