Ja i un bail 3 mois mais je veu 1 mois

serieu1600 - 15 oct. 2009 à 11:18
Sissi444 Messages postés 114 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 - 15 oct. 2009 à 13:06
Bonjour,

je suis locataire depuis septembre 2005 mon donc avec 3 mois de preavis
en sptembre 2008 il a ete renouvele je pense que le preavis serai passe a 1 moi vu que la loi est passe mais il se trouve que mon organisme de logement m apprends que j ai 3 mois le probleme est que je doit demenager dans l autre logement en fin du moi et je vais devoir payer 2 mois et demi de loyer plus les charge de chauffage et d eau
Premier question mon bail doit t il passe a 1 mois apres renouvelation? y a l il un recour?
Est si c pas le cas dois je payer les charge de chauffage et d eau si j y habite plus?
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2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
15 oct. 2009 à 11:53
non aucun recours , c est 3 mois de préavis
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Sissi444 Messages postés 114 Date d'inscription mercredi 14 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2009 46
15 oct. 2009 à 13:06
Depuis la loi du 18 janvier 2005 modifiant l’article L632-1 et concernant les meublés, les bailleurs en meublés doivent respecter de nouvelles règles certes mais attention : tout contrat signé avant le 20 janvier 2005 et toujours en vigueur ne peut être soumis à cette loi !
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