Indémnité de remise en état et caution?
lisa44
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lisa44 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai quitté mon angien logement le 19 aout 2009. Il y a quinze jours j'ai reçu le chèque de restitution de caution de l'agence immobilière.
Il se trouve qu'il y avait en effet des petites traces sur le sol de l'une des chambres, j'ai donc eu une retenue sur ma caution d'un montant de 80% des travaux effectués avant que je rentre dans la maison. La facture qu'ils m'ont fournie date d'avant mon entrée dans les lieux?
Est ce légal? Comment est calculé le pourcentage dans ce cas?
Je sais d'autre part, que le bien a été reloué et aucun travaux effectué depuis ma sortie.
Merci de votre aide.
Elisabeth
J'ai quitté mon angien logement le 19 aout 2009. Il y a quinze jours j'ai reçu le chèque de restitution de caution de l'agence immobilière.
Il se trouve qu'il y avait en effet des petites traces sur le sol de l'une des chambres, j'ai donc eu une retenue sur ma caution d'un montant de 80% des travaux effectués avant que je rentre dans la maison. La facture qu'ils m'ont fournie date d'avant mon entrée dans les lieux?
Est ce légal? Comment est calculé le pourcentage dans ce cas?
Je sais d'autre part, que le bien a été reloué et aucun travaux effectué depuis ma sortie.
Merci de votre aide.
Elisabeth
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11 réponses
Bonjour, prenez le temps avec la facture d'aller à l'agence, et demandez le remboursement de l'intégralité , sinon vous portez plainte au procureur.
J'ai déjà eu ce monsieur au téléphone, cela c'est très mal passé. Aucune discussion possible avec lui. J'ai appris d'autre part que cette somme n'a pas été reversé au propriétaire.
J'aimerai qu'on me guide un peu dans mes démarches car je ne sais pas vers qui me tourner.
Merci de votre réponse.
J'aimerai qu'on me guide un peu dans mes démarches car je ne sais pas vers qui me tourner.
Merci de votre réponse.
Salut,
un peu gonflée, l'agence...
Faites une photocopie de cette facture et allez voir l'agence avec la copie en lui demandant sur quelles bases elle fait son calcul.
Ne vous séparez JAMAIS de l'original qu'on vous a remis, sauf pour le montrer à un juge ou un avocat...
un peu gonflée, l'agence...
Faites une photocopie de cette facture et allez voir l'agence avec la copie en lui demandant sur quelles bases elle fait son calcul.
Ne vous séparez JAMAIS de l'original qu'on vous a remis, sauf pour le montrer à un juge ou un avocat...
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Ce qu'il faut savoir, c'est que l'on est pas obligé de présenter une facture acquittée pour retenir une partie de la caution.
La somme retenue vaut dédommagement du préjudice, mais elle doit être justifiée.
Il est possible que l'agence se soit appuyée sur une vieille facture de travaux similaires, avec un dégrèvement de 20 %.
Quoi qu'il en soit, il faut le justifer autrement qu'avec un "cèkomçakonfé"...
Par contre, si les travaux n'ont pas été effectués, la somme devrait revenir au propriétaire du bien...
La somme retenue vaut dédommagement du préjudice, mais elle doit être justifiée.
Il est possible que l'agence se soit appuyée sur une vieille facture de travaux similaires, avec un dégrèvement de 20 %.
Quoi qu'il en soit, il faut le justifer autrement qu'avec un "cèkomçakonfé"...
Par contre, si les travaux n'ont pas été effectués, la somme devrait revenir au propriétaire du bien...
Merci beaucoup pour votre réponse.
"cékomçakonfé" c'est tout ce que j'ai pour le moment. Que dois je faire? c'est toujours ma question :) ?
"cékomçakonfé" c'est tout ce que j'ai pour le moment. Que dois je faire? c'est toujours ma question :) ?
Les agences et les offices HLM ont des barèmes pré-établis, c'est suffisant pour justifier une retenue.
Il faut savoir qu'ils ne sont pas tenus d'effectuer les travaux et peuvent en reporter le montant sur une imposition ultérieure.
Le mieux aurait quand même été de laisser les lieux tels qu'à l'arrivée, ça coûte moins cher.
Par ailleurs contrairement à ce qui a été répondu en amont "porter plainte" (sic) ne sert à rien, il ne s'agit pas d'un délit pénal et le juge compétent est le juge d'instance ou celui de proximité selon le montant de la facture ou du devis contesté.
Il faut savoir qu'ils ne sont pas tenus d'effectuer les travaux et peuvent en reporter le montant sur une imposition ultérieure.
Le mieux aurait quand même été de laisser les lieux tels qu'à l'arrivée, ça coûte moins cher.
Par ailleurs contrairement à ce qui a été répondu en amont "porter plainte" (sic) ne sert à rien, il ne s'agit pas d'un délit pénal et le juge compétent est le juge d'instance ou celui de proximité selon le montant de la facture ou du devis contesté.
Dans le cas présent, il ne s'est basé sur aucun barême pré-établi.
Effectivement, je n'ai pas laissé les lieux tels que je les avais trouvé au départ, j'avais refait les peintures dans les chambres et clot le jardin mais cela il n'en a pas été tenu en compte non plus.
J'aurai aimé laissé les sols neufs mais les marques faites par le poids des meubles, je ne vois pas comment j'aurai pu faire autrement à moins de poser le matelas à même le sol. Ce n'est pas très judicieux de mettre du lino bas prix dans les chambres.
Je ne suis pas procédurière, je ne cherche pas à porter plainte mais je veux quand meme défendre mes droits.
Si vous me dites que ce qui s'est passé est à tout fait légal et conforme, je ne ferai rien de plus.
Merci blux, je ne peux plus avoir aucun contact avec cette personne, ils m'a parlé de la FNAIM mais ils ne m'ont donné aucune réponse et m'ont dit de contacter l'ADIL, qui ne répond jamais au téléphone, je me déplacerai donc.
Merci Sissi, j'irai voir aussi un juge de proximité.
Effectivement, je n'ai pas laissé les lieux tels que je les avais trouvé au départ, j'avais refait les peintures dans les chambres et clot le jardin mais cela il n'en a pas été tenu en compte non plus.
J'aurai aimé laissé les sols neufs mais les marques faites par le poids des meubles, je ne vois pas comment j'aurai pu faire autrement à moins de poser le matelas à même le sol. Ce n'est pas très judicieux de mettre du lino bas prix dans les chambres.
Je ne suis pas procédurière, je ne cherche pas à porter plainte mais je veux quand meme défendre mes droits.
Si vous me dites que ce qui s'est passé est à tout fait légal et conforme, je ne ferai rien de plus.
Merci blux, je ne peux plus avoir aucun contact avec cette personne, ils m'a parlé de la FNAIM mais ils ne m'ont donné aucune réponse et m'ont dit de contacter l'ADIL, qui ne répond jamais au téléphone, je me déplacerai donc.
Merci Sissi, j'irai voir aussi un juge de proximité.
Maintenant que l'on sait que ce sont des traces laissées par les meubles (et non des traces de 'saleté), il est clair que rien ne devrait t'être retenu, 'la chose' a été utilisée selon sa destination (comme les dessous des cadres au mur laissent des 'blancs' sur le papier).
Qu'est-il mentionné exactement sur l'état des lieux, à ce propos ?
Qu'est-il mentionné exactement sur l'état des lieux, à ce propos ?
Je suis obligée d'ajouter qu'hélas les travaux d'embellissement ne sont pas tenus d'être payés au locataire sortant, de même que certains aménagements faits du seul chef du locataire, l'agence ne vous doit donc pas les peintures ni la clôture : ils vous rétorqueront que le propriétaire ne vous l'a pas demandé.
Maintenant, il est difficile de répondre sans avoir vu l'état des sols, mais s'il s'agit seulement de traces "en creux" laissés par des pieds de meuble, c'est une usure normale qui n'a pas à être imputée au locataire, voir le juge de proximité.
Maintenant, il est difficile de répondre sans avoir vu l'état des sols, mais s'il s'agit seulement de traces "en creux" laissés par des pieds de meuble, c'est une usure normale qui n'a pas à être imputée au locataire, voir le juge de proximité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...