Pourquoi demander acte naissance a un pere
rock
-
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon père qui m'a reconnu , n'a pas reconnu un autre enfant né 10 ans avant moi , aujourd'hui cette personne doit avoir 60 ans , elle demande qu'on lui fournisse l'acte de naissance de mon père ! qui a 95 ans
a quoi peut lui servir cet acte de naissance ? puisqu'il ne la pas reconnu ?
peu elle s'en servir contre moi ? contre mon père, pour l'obliger a la reconnaitre ?
je me demande si on doit le lui fournir ?
elle dit qu'elle en a besoin pour son passeport !
mais , je doute que se soit pour cela ! qu'en pensez vous ?
merci de vos conseils
mon père qui m'a reconnu , n'a pas reconnu un autre enfant né 10 ans avant moi , aujourd'hui cette personne doit avoir 60 ans , elle demande qu'on lui fournisse l'acte de naissance de mon père ! qui a 95 ans
a quoi peut lui servir cet acte de naissance ? puisqu'il ne la pas reconnu ?
peu elle s'en servir contre moi ? contre mon père, pour l'obliger a la reconnaitre ?
je me demande si on doit le lui fournir ?
elle dit qu'elle en a besoin pour son passeport !
mais , je doute que se soit pour cela ! qu'en pensez vous ?
merci de vos conseils
A voir également:
- Pourquoi demander acte naissance a un pere
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si elle souhaite obtenir l'acte de naissance de votre père, qu'elle en fasse elle même les démarches.
Puisqu'elle peut obtenir un acte de naissance sans filiation.
Pour infos
Extrait d'acte de naissance sans filiation
Il ne comporte qu'une partie des informations figurant sur l'acte de naissance :
Nom, prénoms et sexe de la personne concernée, Année, jour, heure et lieu de naissance.
Éventuellement les mentions : mariage, divorce, séparation de corps, conclusion et modification de pacte civil de solidarité, décisions judiciaires relatives à la capacité de l'intéressé, décès, informations relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation, délivrance du certificat de nationalité française) et déclaration conjointe de choix de nom ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom si elles existent.
Qui peut le demander ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment l'obtenir ?
Les démarches peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
La demande peut également être faite en ligne.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427#titreN1018D
Si elle souhaite obtenir l'acte de naissance de votre père, qu'elle en fasse elle même les démarches.
Puisqu'elle peut obtenir un acte de naissance sans filiation.
Pour infos
Extrait d'acte de naissance sans filiation
Il ne comporte qu'une partie des informations figurant sur l'acte de naissance :
Nom, prénoms et sexe de la personne concernée, Année, jour, heure et lieu de naissance.
Éventuellement les mentions : mariage, divorce, séparation de corps, conclusion et modification de pacte civil de solidarité, décisions judiciaires relatives à la capacité de l'intéressé, décès, informations relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation, délivrance du certificat de nationalité française) et déclaration conjointe de choix de nom ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom si elles existent.
Qui peut le demander ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment l'obtenir ?
Les démarches peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
La demande peut également être faite en ligne.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427#titreN1018D
La législation juridique et financière évolue en permanence...