Pension alimentaire

Résolu
Utilisateur anonyme - 15 oct. 2009 à 04:47
 ad_libidum - 19 oct. 2009 à 10:43
Bonjour,
je voudrais savoir si les frais de transport sont comptées dasn le calcul de la pension alimentaire?
Je m'explique, ayant demenagé avec mon fils, je n'ai pas encore saisi le JAF, j'habite a 500km de mon ex et celui ci pense que les frais de transport pour venir chercher notre fils de 2 ans doivent etre partages en 2 car les frais s'elevent a environ 150 euros par mois de train(il prend notre fils quelques jours par mois, il n'est pas encore scolarise), et celui ci me verse deja 150 euros de pension. Il estime donc que environ 300 euros par mois c'est trop, sachant que lui a refait sa vie(non marie cependant), ils travaillent tous les 2, a eux 2 ils doivent etre autour de 4000 euros par mois. Moi j'ai eu un autre enfant de mon nouveau compagnon, je travaille a mi temps et mon compagnon est maintenant au chomage. On s'en sort car nous n'avons qu'un loyer modere, et je n'ai pas de frais de nounou vu que c'est ma belle mere qui le garde.
Ma question est donc de savoir si mon ex selon vous a raison de dire que 150 euros de pension + 150 euros de frais de transport c'est trop, ou moi qui pense que les transports ne rentrent pas en compte et qui considere donc qu'en fait je ne touche que 150 euros et que le reste ne doit pas etre pris en compte?
Au passage je souhaiterais obtenir plus de pension car 150 euros pour une paye de 2000 euros je trouve ca trop juste, mais lui me repond que ce n'est pas 150 euros mais 300 euros qui sont pris par mois pour notre fils.
D'autre part je voudrais que le salaire de sa conjointe soit pris en compte dans le calcul vu qu'elle gagne bien sa vie, alors que moi de mon cote il est au chomage, celui ci me repond que c'est injuste de fonctionner comme cela, et qu'il n'est pas sur qu'un juge acceptera sachant qu'elle n'a rien a voir dans le fait que nous avons fait un enfant. A t'il raison?
Merci d'avance pour les reponses que vous pourrez m'apporter, je suis perdue, car je ne sais quoi penser..

4 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
15 oct. 2009 à 09:21
Bonjour,

Ce qui n'est pas logique c'est que vous déménagiez à 500 kms et que vous souhaitiez que le papa finance les transports. Puisque vous êtes à l'origine de l'éloignement.
Etant le parent ayant la garde vous devez faire votre maximum pour conserver le lien parent enfant.

Il faut pouvoir mettre les choses au clair et faire réviser la pension alimentaire et faire déterminer à qui incombe les frais de transport, les modalités, etc..

Vous ne devez pas raisonner avec les salaires de monsieur, de madame et la situation de chômage de votre compagnon, et bébé,........
La situation de chomage de votre compagnon n'étant qu'un passage. De plus comment justifier cet éloignement si ce n'est pour que votre conjoint ou vous même retrouviez un emploi??

Vous devez présenter la situation dans l'intérêt de votre enfant et son bien être.
Ce qui a motivé votre éloignement et qui justifie que vous conserviez la garde de votre enfant.

500kms c'est une modification du droit de visite et d'hébergement également. Car les dispositions du précédent jugement ne peuvent plus s'appliquer.

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Utilisateur anonyme
15 oct. 2009 à 20:59
oui l'eloignement est de mon fait mais pour l'instant ma situation professionnelle et celle de mon nouveau conjoint, n'est absolument pas la meme que de l'autre coté. Je ne peux pas financierement assumer la moitie des fais de transport. Si jamais je l'accepte, cela voudra dire que la pension qu'il me verse partira entierement dans les frais de transport que j'aurais a payer et donc que je n'aurais rien de sa part pour faire vivre effectivement mon fils.
Pour ce qui est du salaire de sa conjointe, j'aimerais que ca soit pris en compte car au final ils ont un pouvoir d'achat largement superieur au notre. Alors oui ca peut paraitre injuste de dire qu'ils seront "deux"a payer mais au bout du compte ils s'en sortent tres bien. Moi de mon coté je ne pourrais jamais envisager de ne plus avoir la garde de mon fils, meme si financierement ils ont plus de poids, moi je veux juste qu'il me paye une pension correcte, sans que j'ai d'argent a debourser pour les frais de transport, puisque de toute facon je ne l'ai pas cet argent.
Il n'y a pas eu de jugement jusque la. Je me retrouve a subir le bon vouloir de mon ex conjoint qui , pour le moment me verse entre 100 et 150 euros par mois, en fonction du prix de ses billets de train pour venir chercher notre fils. Car lui n'est absolument pas d'accord sur cette histoire de frais de transport, lui aussi me dit subir la situation car selon lui, s'il ne paye il ne peux voir son fils puisque moi je ne l'amenerais pas chez lui.
La situation est bloquée. Je vais faire une requete aupres du juge mais j'ai peur d'etre lésée dans cette histoire, malgré ces différences de train de vie, j'avoue que j'ai peur de ne pas obtenir ce que je veux, c'est pour cela que je cherche des reponses..
Donc selon vous est ce que les frais de transport entrent dans le montant de la pension?C'est a dire que si nous allons devant un juge pensez vous que celui ci puisse dire, au vu de ma situation financiere que les frais de transport seraient partages?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
15 oct. 2009 à 23:50
Donc vous n'étiez pas mariés avec le père de votre enfant.

Vous pouvez proposer au papa de passer par la médiation familiale afin de trouver le meilleur compromis dans l'intérêt de votre enfant.
Soit vous déposez une requête auprès du Jaf .

Le juge statuera sur
qui prend en charge les frais de transport, qui prend en charge l'enfant au départ à l'arrivée
combien pour la pension alimentaire,....

Attention toutefois à votre discours devant le juge "peur d'être lesée dans cette affaire"
car demander que le salaire de sa compagne soit pris en compte parce qu'elle travaille
alors que votre compagnon ne travaille pas et que vous avez un autre enfant, etc, etc
Tout cela donne à penser que vous souhaitez vous mettre à l'abri du besoin , alors qu'en premier lieu il s'agit de l'intérêt et du bien être de votre enfant.
La situation de précarité dans laquelle vous vous trouvez est provisoire, votre conjoint retrouvera un emploi pour subvenir aux besoins de sa famille.

Le fait que sa compagne travaille ne sera pris en compte qu'en partie. C'est à dire, il existe un partage des charges donc le budget de votre ex s'en trouve augmenté.


Le plus simple pour le Juge étant de confier la garde au papa si il la demande.





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Utilisateur anonyme
16 oct. 2009 à 00:01
Merci pour cette reponse..
Visiblement le juge ne statuera qu'avec des elements fianciers, qu'en est il d'elements plus "personnels"?J'entend par la les elements de notre passé? Car il n'est pas "innocent", et je suis en mesure de prouver par le biais de mails ou de messages texto qu'il m'a deja insulté..de meme, etant fonctionnaire, il exerce de temps en temps d'autres activites non declarées, ce qui implique que le montant qu'il dit avoir gagné a l'année est erronné, et que par consequent il n'est pas digne de confiance?
Pensez vous que cela puisse faire pencher la balance?
Je sais que ca peut paraitre extreme d'en arriver la, mais je suis au pied du mur.
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mimi25400 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2009 2
16 oct. 2009 à 07:55
oui sa peu jouer, c'est des choses a ne pas laisser passer, mais ne doivent être utiliser que pour contre attaquer.

le fait de ne pas déclarer aux impots le travail qu'il fait au noir, d'insulter,de menacer est un mauvais exemple pour l'enfant.

je te rassure sur un point, ce n'est pas parce que le pere et sa compagne gagnent beaucoup + que vous qu'il en aura la garde, car j'ai obtenu la garde de ma fille malgres que je sois au chomage et seul a l'elever.

vue votre situation, vous pouvez faire une demande d'aide judiciaire. il ya aussi les consultations gratuite d'avocats, pour cela il faut aller en mairie pour en connaitre les date et lieux, c'est utile aussi pour y voir + clair
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Utilisateur anonyme
16 oct. 2009 à 22:40
je suis allee en mairie, en consultation gratuite, j'avoue que l'avocat n'etait pas tres patient, et pas tres motivé non plus..J'ai reussi a synthetiser mes questions et la seule chose qu'il me repondait c'etait que tout etait aleatoire, et que chaque juge peut decider des choses totalement contradictoires..Je le sais deja ca..je voulais juste savoir si au vu de ma situation, il serait rare ou bien frequent que les frais de transports soient partagés..Enfin il n'a pas repondu a ca non plus..
Ca me rassure que les elements que j'ai mis dans mon precedent post puissent jouer car un jour d'engeulade je l'ai balancé a mon ex, et celui ci est persuadé que ce genre de choses n'a rien a faire dans le calcul d'une pension, et que donc en gros ca jouerait plus en ma defaveur qu'autre choses..ce qui a eu le don de me faire sortir de mes gonds..Ce qui pour moi est totalement faux, ca le fera passer pour ce qu'il est, et montrera au juge qu'il ment. Mais bon, je t'avouerait que ca va pas etre chose facile non plus de balancer ca devant un juge car je n'ai que des sms, ou des mails, et on m'avait dit que ce n'était pas une preuve, puisque comment prouver que c'etait bien la personne qui repondait? j'ai vu aux infos que les sms avaient etes acceptes comme preuve dans un jugement pour divorce avec infidélite, tu crois qu'il en de meme pour les JAF, pense tu que mail ou sms soit une preuve acceptable par un JAF? Car j'ai pas non plus envie de me faire rembarrer..
Merci d'avance..
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Madame,


J'interviens içi en tant que maman et en tant que juriste.

Dans le cadre d'une audience devant le Juge aux affaires familales (JAF) que le sujet soit la pension alimentaire ou les frais de transports, le seul point d'ancrage que vous devez garder à l'esprit est l'intérêt de l'enfant.

Or, à ce stade, je ne vois vraiment pas en quoi des email, fussent ils calomnieux de votre ex et /ou des SMS, viennent faire dans le debat.

Il apparait assez evident que vous vous placez dans une logique agressive et guerriére face à votre ex, au détriment de votre fils.

Estimez vous heureuse d'être passée entre les gouttes jusqu'à présent et que votre départ à 500KM du pére n'ait pas été requalifié en tant qu'eloignement geographique volontaire.(EGV)

Les frais de transports sont à inclure dans la pension aimentaire sauf jugement specifiant autrement.
La pension alimentaire est fixée en fonction des revenus de votr ex conjoint et si c'est vous qui avez creez un besoin de transports en vous eloignant, estimez vous dejà heureuse qu'il en paye la moitié.
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