Date de fin de compromis de vente depassé ... Signaler joan - Dernière réponse le 14 oct. 2009 1 réponse Bonjour, j'achete une maison, l'argent est chez le notaire, mais le proprietaire ne donne plus signe de vie que se passera t il si le 28/10/09, date de fin de compromis, le proprietaire n'a toujours pas donné signe de vie au notaire?? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Que voulez vous que fasse le vendeur ??? C'est au notaire de convoquer tout le monde s'il a tout les éléments nécessaires pour la réitération. Discussions similaires le notaire ne respecte pas la date indiqué sur le compris de vente isa70000 Louer sous compromis Mikatchu COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler lbigaret Modérateur Que voulez vous que fasse le vendeur ??? C'est au notaire de convoquer tout le monde s'il a tout les éléments nécessaires pour la réitération.