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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 oct. 2009 à 19:07
14 oct. 2009 à 19:07
bonsoir
si vous etes hebergé chez un ami et que cet ami réside (il est locataire ou propriétaire occupant) dans le meme appartement (c'est donc sa résidence principale). vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation.
si cet ami met à votre disposition un logement et habite ailleurs et que c'est vous qui occupez l'appartement, c'est vous qui devez payer la taxe d'habitation. c'est l'occupant qui paye meme si c'est une occupation à titre gratuit.
dans le 1er cas, si sur la taxe d'habitation que vous avez recue, il est indiqué M X (chez M Y) 1 rue des poissons 01000 OISEAU et que vous etes M X, il est indéniable que vous n'avez pas à payer cette taxe, en toute logique. il y a eu un probleme de mise à jour de la part des impots (ca se répare)
toujours dans le meme cas, si chacun d'entre vous a reçu une taxe d'habitation a son nom pour une meme adresse et que vous vivez bien ensemble (et sous reserve qu'il est inscrit en bas de page local taxé : APPARTEMENT), il y a un probleme. faites une réclamation à votre centre des impots en fournissant une attestation d'hebergement completée par votre hebergeur en fournissant copie de l'acte de propriété ou contrat de location de votre hebergeur selon le cas.
dans le second cas, contactez également votre centre des impots.
enfin, si vous habitez reellement ensemble, demandez à ce qu'ils vous enlevent la 2eme redevance tv car il n'y a qu'une RTV par logement (en admettant qu'il y en ait une dans le logement)
voilà
si vous etes hebergé chez un ami et que cet ami réside (il est locataire ou propriétaire occupant) dans le meme appartement (c'est donc sa résidence principale). vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation.
si cet ami met à votre disposition un logement et habite ailleurs et que c'est vous qui occupez l'appartement, c'est vous qui devez payer la taxe d'habitation. c'est l'occupant qui paye meme si c'est une occupation à titre gratuit.
dans le 1er cas, si sur la taxe d'habitation que vous avez recue, il est indiqué M X (chez M Y) 1 rue des poissons 01000 OISEAU et que vous etes M X, il est indéniable que vous n'avez pas à payer cette taxe, en toute logique. il y a eu un probleme de mise à jour de la part des impots (ca se répare)
toujours dans le meme cas, si chacun d'entre vous a reçu une taxe d'habitation a son nom pour une meme adresse et que vous vivez bien ensemble (et sous reserve qu'il est inscrit en bas de page local taxé : APPARTEMENT), il y a un probleme. faites une réclamation à votre centre des impots en fournissant une attestation d'hebergement completée par votre hebergeur en fournissant copie de l'acte de propriété ou contrat de location de votre hebergeur selon le cas.
dans le second cas, contactez également votre centre des impots.
enfin, si vous habitez reellement ensemble, demandez à ce qu'ils vous enlevent la 2eme redevance tv car il n'y a qu'une RTV par logement (en admettant qu'il y en ait une dans le logement)
voilà
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