Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

Barbiechameau -  
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoit s'il y a bien qu'une taxe d'habitation par foyer et pourquoi elle n'est pas au deux nom?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tilini Messages postés 1332 Statut Membre 371
 
Vous avez une case à cocher dans la déclaration des revenus pour que l'administration fiscale utilise la formule "monsieur x, époux madame y" plutôt que "m ou mme x".
0
Réponse 2 / 2
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Je dirai plutôt qu'il n y a qu'une taxe par logement. Un logement peut comprendre plusieurs foyers.

La taxe est due par celui qui a la jouissance du logement. Une personne ou un couple. Voir avec les impots sur le revenu pour le nom je crois.
0

Discussions similaires

élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses