Taxe d'habitation
Barbiechameau
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14 oct. 2009 à 17:10
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 14 oct. 2009 à 17:21
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 14 oct. 2009 à 17:21
A voir également:
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2 réponses
Tilini
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14 oct. 2009 à 17:21
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Vous avez une case à cocher dans la déclaration des revenus pour que l'administration fiscale utilise la formule "monsieur x, époux madame y" plutôt que "m ou mme x".
angelsam
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14 oct. 2009 à 17:21
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Je dirai plutôt qu'il n y a qu'une taxe par logement. Un logement peut comprendre plusieurs foyers.
La taxe est due par celui qui a la jouissance du logement. Une personne ou un couple. Voir avec les impots sur le revenu pour le nom je crois.
La taxe est due par celui qui a la jouissance du logement. Une personne ou un couple. Voir avec les impots sur le revenu pour le nom je crois.
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