Rendre un doc officiel
emilievincent
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emilievincent Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
après une conciliation, nous nous sommes mis d'accord avec mon voisin sur des travaux à réaliser sur un mur mitoyen
comment faire pour rédiger cet accord (ou le faire rédiger) et le rendre officiel?
bref, comment me protéger et avoir un document qui le fasse executer sa partie de l'accord si jamais au moment de payer l'artisan il refuse ou réclame autre chose?
on m'a parlé de papier timbré fiscalement...?
merci
après une conciliation, nous nous sommes mis d'accord avec mon voisin sur des travaux à réaliser sur un mur mitoyen
comment faire pour rédiger cet accord (ou le faire rédiger) et le rendre officiel?
bref, comment me protéger et avoir un document qui le fasse executer sa partie de l'accord si jamais au moment de payer l'artisan il refuse ou réclame autre chose?
on m'a parlé de papier timbré fiscalement...?
merci
2 réponses
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Vous commander l'artisant à 2 pourquois l'artisant ne fait pas deux demi devis 50/50 est après une facture 50/50
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car l'évacuation des gravats se fera du coté de mon voisin et par une entreprise à lui car il en a deja à évacuer suite à ses travaux
bref, sur un devis de 5000€ on paye 2500€ et lui 1500€ + 1000€ à son entreprise pour l'évacuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...