Rendre un doc officiel
emilievincent
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emilievincent Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
après une conciliation, nous nous sommes mis d'accord avec mon voisin sur des travaux à réaliser sur un mur mitoyen
comment faire pour rédiger cet accord (ou le faire rédiger) et le rendre officiel?
bref, comment me protéger et avoir un document qui le fasse executer sa partie de l'accord si jamais au moment de payer l'artisan il refuse ou réclame autre chose?
on m'a parlé de papier timbré fiscalement...?
merci
après une conciliation, nous nous sommes mis d'accord avec mon voisin sur des travaux à réaliser sur un mur mitoyen
comment faire pour rédiger cet accord (ou le faire rédiger) et le rendre officiel?
bref, comment me protéger et avoir un document qui le fasse executer sa partie de l'accord si jamais au moment de payer l'artisan il refuse ou réclame autre chose?
on m'a parlé de papier timbré fiscalement...?
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