A voir également:
- Droit grand parents
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Succession grand parent quand père décédé - Guide
- Je ne veux pas laisser mon bébé à ses grand parents ✓ - Forum Mariage
- Livret grand format avis ✓ - Forum Livret A
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
13 oct. 2009 à 13:52
13 oct. 2009 à 13:52
Bonjour,
Les grands parents peuvent déposer une requête auprès du Jaf , afin d'obtenir un droit de visite, voir d'hébergement.
Vous pourrez alors exposer les raisons de ce refus et le juge avisera dans l'intérêt de l'enfant.
Les grands parents peuvent déposer une requête auprès du Jaf , afin d'obtenir un droit de visite, voir d'hébergement.
Vous pourrez alors exposer les raisons de ce refus et le juge avisera dans l'intérêt de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2009 à 15:01
aprés ce genre de requéte dure environ deux ans,c'est trés long,garder bien les preuve d'insulte.
Ou au luxembourg,suisse...
cette loi n"éxiste pas donc vous aurez la possibilité de vous échapper
13 oct. 2009 à 15:02