Mettre un bateaux a notre nom

cakamache - 13 oct. 2009 à 13:31
 Babiole - 13 oct. 2009 à 14:21
Bonjour,
Mon pére a commencer a faire un bateaux a voile il est décédé avant de le finir nous aimerions mes fréres et soeurs le mettre officiellement a notre nom. Avoir un acte de propriété au nom de nous cinqs comment faire quel document(s) faut t il passé par un notaire ou autres.merci

1 réponse

Je ne connais pas la législation maritime, je préviens ;)
Si le bâteau est immatriculé, cela marche sûrement comme les voitures, se présenter à l'administration compétente pour faire passer la "carte grise" à votre nom
Sinon, il est à vous, comme sa télé ou le canapé, pas besoin de faire quoique ce soit et surtout rien qu'il soit possible de faire et qui serait "officiel"
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