Mettre un bateaux a notre nom
cakamache
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Babiole -
Babiole -
Bonjour,
Mon pére a commencer a faire un bateaux a voile il est décédé avant de le finir nous aimerions mes fréres et soeurs le mettre officiellement a notre nom. Avoir un acte de propriété au nom de nous cinqs comment faire quel document(s) faut t il passé par un notaire ou autres.merci
Mon pére a commencer a faire un bateaux a voile il est décédé avant de le finir nous aimerions mes fréres et soeurs le mettre officiellement a notre nom. Avoir un acte de propriété au nom de nous cinqs comment faire quel document(s) faut t il passé par un notaire ou autres.merci
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1 réponse
Je ne connais pas la législation maritime, je préviens ;)
Si le bâteau est immatriculé, cela marche sûrement comme les voitures, se présenter à l'administration compétente pour faire passer la "carte grise" à votre nom
Sinon, il est à vous, comme sa télé ou le canapé, pas besoin de faire quoique ce soit et surtout rien qu'il soit possible de faire et qui serait "officiel"
Si le bâteau est immatriculé, cela marche sûrement comme les voitures, se présenter à l'administration compétente pour faire passer la "carte grise" à votre nom
Sinon, il est à vous, comme sa télé ou le canapé, pas besoin de faire quoique ce soit et surtout rien qu'il soit possible de faire et qui serait "officiel"
La législation juridique et financière évolue en permanence...