Taxe habitation

Résolu
kiki - 13 oct. 2009 à 09:52
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 13 oct. 2009 à 09:57
Bonjour, je voudrait savoir de quand a quand est calcule la taxe d habitation pour l année 2009 merci

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
13 oct. 2009 à 09:57
Bonjour,

La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.

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