A voir également:
- Maison familliale convoitée
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Formulaire vide-maison particulier - Guide
- Nyx la maison lyovel - Forum carte bancaire
- Maison mitoyenne invendable - Forum Immobilier
12 réponses
Il me semble que votre père est toujours en vie, alors pour vendre il faudra son accord, idem pour partager entre vous.
Si votre père est décédé lui aussi et que vous voulez vendre, il faudra l'accord des 3 sur le prix.
Si un de vous souhaite habiter la maison il y aura une indemnité d'occupation à verser aux autres, une sorte de loyer, sauf si vous en décidez autrement.
Si votre père est décédé lui aussi et que vous voulez vendre, il faudra l'accord des 3 sur le prix.
Si un de vous souhaite habiter la maison il y aura une indemnité d'occupation à verser aux autres, une sorte de loyer, sauf si vous en décidez autrement.
mon père est heureusement en vie,il est d'accord pour qu'un enfant puisse acheter la maison.
Mais est ce possible ?
Mais est ce possible ?
Oui c'est possible, mais alors pourquoi ne pas faire une donation partage de cette maison, par votre père à tous les 3, dans l'indivision, et celui qui occupe payera un loyer (sauf votre père s'il garde l'usufruit mais j'imagine que votre père quitterait la maison)
ou alors donation partage à l'un de vous 3 de la maison, et les autres auraient d'autres biens, ou de l'argent ou recevrait de l'argent de celui qui a récupéré la maison
ou alors donation partage à l'un de vous 3 de la maison, et les autres auraient d'autres biens, ou de l'argent ou recevrait de l'argent de celui qui a récupéré la maison
Je reprends parce que vous parliez d'une vente. Pas de souci non plus pour une vente si ce n'est de bien faire attention à la preuve d'un réel paiement (sinon risque de requalification en donation par le fisc)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
mon père souhaiterai rester dans la maison ,donc hébergé par un de ses enfants.
Cependant,si il ne voulais pas faire de donnation partage à l'enfant qui veut habiter la maison,cet enfant peut il occuper celle ci moyennant une indemnité d'occupation ?
car en fait nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur l'estimation de cette maison et sur les façons de respecter l'equité .
la meilleure façon serait comme vous me le suggèrez,la donnation partage à l'acquéreur de la maison qui ensuite rendrait à ses deux autres frères leurs parts
par exple: estimation maison 150000 euros
donc 150000/3 égale 50000euros
mon frère devrait donc donner à ses deux autres frères une part de 50000 euros.
A noter que dans ce cas mon père se démunirait de la valeur de sa maison!
Cependant,si il ne voulais pas faire de donnation partage à l'enfant qui veut habiter la maison,cet enfant peut il occuper celle ci moyennant une indemnité d'occupation ?
car en fait nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur l'estimation de cette maison et sur les façons de respecter l'equité .
la meilleure façon serait comme vous me le suggèrez,la donnation partage à l'acquéreur de la maison qui ensuite rendrait à ses deux autres frères leurs parts
par exple: estimation maison 150000 euros
donc 150000/3 égale 50000euros
mon frère devrait donc donner à ses deux autres frères une part de 50000 euros.
A noter que dans ce cas mon père se démunirait de la valeur de sa maison!
Votre père pourrait garder l'usufruit de cette maison ou au minimum un droit qu'on appelle "d'usage et d'habitation" au moins sur une partie de la maison, il ne pourra donc pas en être "chassé"
Il se démunie dans tous les cas d'une partie (voire de toute) de la valeur de la maison mais c'est le prinicpe d'une donation : pour donner il faut donner !
S'il veut garder la valeur de la maison, cela pourrait être une vente quand même. Là je ne suis pas sûr qu'il n'y ait pas un meilleur moyen (que peut-être d'autres vous souffleront) mais on pourrait penser :
Votre père a sûrement une partie en nue propriété et une partie en usufruit,
Vous avez, les enfants, de la nue propriété sur la part de votre mère
Tous les nus propriétaires vendent leur nue propriété à celui des frères qui veut habiter la maison.
Il signe un bail classique avec votre père, c'est lui qui perçoit le loyer de votre frère.
Au décès de votre père, usufruit éteint => seul votre frère est propriétaire.
Il s'agirait donc d'un partage entre vous de la nue propriété qui serait attribuée au frère qui souhaiterait y rester ensuite.
Je trouve ça pas génial parce que l'évaluation de la nue propriété sera inférieure à celle de la maison, logique il n'y a que la nue propriété, si votre père meurt dans 1 an, votre frère est avantagé, si c'est dans 30 ans, il est "lésé".
Bref ça peut créer des conflits dans l'avenir sur la valeur de la maison et des "il l'a eu pour pas cher etc..." source de rancoeurs....
Et tout laisser à votre frère avec un bail pour votre père, là c'est trop risqué pour votre père, s'il se passait qqch votre père pourrait se retrouver sans logement.
Je reste sur l'idée que la donation est la meilleure solution (parmi celle que j'entrevois mais il y en a sûrement d'autres).
Il se démunie dans tous les cas d'une partie (voire de toute) de la valeur de la maison mais c'est le prinicpe d'une donation : pour donner il faut donner !
S'il veut garder la valeur de la maison, cela pourrait être une vente quand même. Là je ne suis pas sûr qu'il n'y ait pas un meilleur moyen (que peut-être d'autres vous souffleront) mais on pourrait penser :
Votre père a sûrement une partie en nue propriété et une partie en usufruit,
Vous avez, les enfants, de la nue propriété sur la part de votre mère
Tous les nus propriétaires vendent leur nue propriété à celui des frères qui veut habiter la maison.
Il signe un bail classique avec votre père, c'est lui qui perçoit le loyer de votre frère.
Au décès de votre père, usufruit éteint => seul votre frère est propriétaire.
Il s'agirait donc d'un partage entre vous de la nue propriété qui serait attribuée au frère qui souhaiterait y rester ensuite.
Je trouve ça pas génial parce que l'évaluation de la nue propriété sera inférieure à celle de la maison, logique il n'y a que la nue propriété, si votre père meurt dans 1 an, votre frère est avantagé, si c'est dans 30 ans, il est "lésé".
Bref ça peut créer des conflits dans l'avenir sur la valeur de la maison et des "il l'a eu pour pas cher etc..." source de rancoeurs....
Et tout laisser à votre frère avec un bail pour votre père, là c'est trop risqué pour votre père, s'il se passait qqch votre père pourrait se retrouver sans logement.
Je reste sur l'idée que la donation est la meilleure solution (parmi celle que j'entrevois mais il y en a sûrement d'autres).
bonjour , pourquoi ne pas attendre que votre père ne soit plus de ce monde , je ne sais pas quel age à votre père , mais votre frère s'il doit vivre et s'occuper de votre père je ne vois pas pourquoi il devrai payer un loyer
bonjour lolita,en fait mon père est en tres bonne santé et s'occupe tres bien de lui.
Il souhaite juste qu'un de nous trois en l'occurence mon frère soit propriétaire de la maison.
Pour moi, rien ne presse et il est vraie que l'on peut rester en indivision .Ceci dit,mon frère qui justement arrive à la retraite de la gendarmerie aimerait bien rentrer dans la maison,mais celui ci veut être proprietaire à tous pris et menace de l'habiter gratuitement ,ce qui est un peu fort vis à vis de ses deux autres frères qui eux de leurs côtés payent un loyer ou des crédits sur leurs maisons.
Il souhaite juste qu'un de nous trois en l'occurence mon frère soit propriétaire de la maison.
Pour moi, rien ne presse et il est vraie que l'on peut rester en indivision .Ceci dit,mon frère qui justement arrive à la retraite de la gendarmerie aimerait bien rentrer dans la maison,mais celui ci veut être proprietaire à tous pris et menace de l'habiter gratuitement ,ce qui est un peu fort vis à vis de ses deux autres frères qui eux de leurs côtés payent un loyer ou des crédits sur leurs maisons.
bonjour si votre père veux que sont fils vive avec lui même sans payer de loyer , je vois pas comment vous pouvez vous y opposer celà ne fait pas de lui le futur seul héritier
qu'el âge à votre père ? cdt
qu'el âge à votre père ? cdt
je pense que je peux m'y opposé car la maison familliale fait partie de la succéssion.
Nous sommes 3 frères donc héritiers réservataires des 3/4 des biens de la succéssion.
En conséquence si un d'entre nous habite en residense principale la maison de famille,il devra s'acquité d'une indemnité d'occupation calculée sur la base de la valeur locative de l'habitation.(art 815-9 du code civil).
Ceci est juste car cette indemnitée sera déduite lorsque se fera le partage.
Nous sommes 3 frères donc héritiers réservataires des 3/4 des biens de la succéssion.
En conséquence si un d'entre nous habite en residense principale la maison de famille,il devra s'acquité d'une indemnité d'occupation calculée sur la base de la valeur locative de l'habitation.(art 815-9 du code civil).
Ceci est juste car cette indemnitée sera déduite lorsque se fera le partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2009 à 19:01
Il a une autre maison toute à lui et mon frère y habite sans verser de loyer...
Puis je prétendre à une indemnité d'occupation dès maintenant ou seulement après deces.
Merci