Creance salaire differe
francis
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Babiole -
Babiole -
Bonjour,
est ce que quelqu'un connait les textes de salaire differe?
Nos parents sont decedés. Il ne reste plus rien. Ma soeur réclame le salaire différé. Est ce que nous devons payer?
Une donation a été faite il y a quelques années 'pareil pour chaque enfants'
Que lui devons nous aujourd'hui? Qui doit payer?
est ce que quelqu'un connait les textes de salaire differe?
Nos parents sont decedés. Il ne reste plus rien. Ma soeur réclame le salaire différé. Est ce que nous devons payer?
Une donation a été faite il y a quelques années 'pareil pour chaque enfants'
Que lui devons nous aujourd'hui? Qui doit payer?
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1 réponse
Si cette créance n'a pas été comprise dans la donation partage, et surtout s'il existe les justificatifs de l'existence de la créance, oui, il faudra la payer (mais vérifiez que ça n'a pas été inclus dans la donation).
Et cette somme sera prélevée sur la succession, si par exemple il y a 100 dans la succession, et créance de 10, votre soeur recevra 10 + sa part et vous vous ne recevrez que votre part
Et cette somme sera prélevée sur la succession, si par exemple il y a 100 dans la succession, et créance de 10, votre soeur recevra 10 + sa part et vous vous ne recevrez que votre part
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