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Bonjour
Y'a t'il eu une clause dans son contrat d'embauche pour être commissionné aux contrats rapporté dans un cadre commercial ?
Y'a t'il eu une clause dans son contrat d'embauche pour être commissionné aux contrats rapporté dans un cadre commercial ?
Non il n'y à aucune clause il s'agit juste de chantier qu'il a trouver et qu'il a proposer à son employeur. ce dernier voudrait connaitre les obligations légales vis à vis de son salarié, savoir s'il doit lui verser une commission ou non.
Il n'y a aucune obligation légale de rémunération de la part de l'employeur.
A eux de s'arranger "à l'amiable"
A eux de s'arranger "à l'amiable"
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