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Séverine77760
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12 oct. 2009 à 11:41
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 oct. 2009 à 12:04
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 oct. 2009 à 12:04
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australe13
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12 oct. 2009 à 11:50
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Bonjour
Y'a t'il eu une clause dans son contrat d'embauche pour être commissionné aux contrats rapporté dans un cadre commercial ?
Y'a t'il eu une clause dans son contrat d'embauche pour être commissionné aux contrats rapporté dans un cadre commercial ?
Non il n'y à aucune clause il s'agit juste de chantier qu'il a trouver et qu'il a proposer à son employeur. ce dernier voudrait connaitre les obligations légales vis à vis de son salarié, savoir s'il doit lui verser une commission ou non.
australe13
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12 oct. 2009 à 11:55
12 oct. 2009 à 11:55
Il n'y a aucune obligation légale de rémunération de la part de l'employeur.
A eux de s'arranger "à l'amiable"
A eux de s'arranger "à l'amiable"
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australe13
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12 oct. 2009 à 12:04
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De rien
Bonne journée
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...