taxe d'habitation plafonds d'exonération Résolu

Question

Bonjour,
j'ai 60 ans depuis 4 mois, mon revenu fiscal de réf. n'excède pas 15000 euros pour 2 parts, je ne suis pas imposable, ne devrais je pas être exonéré des taxes d' habitation et audiovisuelle ?

australe13 · Answer

Bonjour

Les personnes de plus de 60 ans sont exonérées de la redevance audiovisuelle.
mais pas de la taxe d'habitation.
Vous pouvez toujours faire un dossier au centre des impôts pour demander un dégrèvement pour la taxe d'habitation en raison de vos revenus.

patoun8 · Answer

Bjr, en fait si j'en crois le texte sur ce même site, qui stipule : sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :
• les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond, ... je ne devrais pas payer la taxe d' habitation non plus. Mais la question que je me pose réellement est : ayant eu 60 ans  il y a 4 mois, suis je considéré comme  " plus de 60 ans" ?

australe13 · Answer

Pour la taxe d'habitation, il faut voir avec votre service des impots, car le montant des revenus est plafonné pour être exonéré. Ils se chargeront de faire le calcul. Allez les voir avec votre déclaration et imposition sur le revenus.

Pour ce qui est de la redevance audovisuelle, sont exonérés les personnes de plus de 60 ans. Voici comment est formulée la phrase : 



Personnes exonérées de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle 

Sont concernés : 
      les titulaires de l'allocation supplémentaire, 
      les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leurs revenus de l'année 2007 n'excède pas certaines limites, 
       les contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l'année 2007 n'excède pas certaines limites, 
       les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir, par leur travail, à leurs besoins lorsque le montant de leurs revenus de l'année 2007 n'excède pas certaines limites, 
        les bénéficiaires du RSA (ex RMI). 
Ces différentes catégories de personnes doivent en outre occuper leur habitation principale : 
      soit seuls ou avec leur conjoint, 
      soit avec des personnes qui sont à leur charge, 
       soit avec des personnes titulaires de la même allocation (lorsqu'ils en on une) ou avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année 2007 n'excède pas certaines limites.

patoun8 · Answer

merci pour ces conseils, pour la taxe je vais me renseigner aux service des impôts, mais je suis né en juin et la taxe est calculée en janvier. Je n' ai donc pas grand espoir pour 2009, ce sera certainement pour l' année prochaine . Bonne journée

australe13 · Answer

Reste à savoir si c'est la date de la taxe ou la date de mise en recouvrement qui compte pour l'exonération.
J'ai cherché mais trouvé nul part. Le mieux est de leur demander.
Si vous pouvez nous mettre leur réponse ici, je suis sûre que ça aidera de nombreuses personnes.
merci en attendant

patoun8 · Answer

Telle est la question! du coup vous me redonnez 1 petit espoir. Je vais leur demander et me ferais 1 plaisir de pouvoir aider d'autres personnes en répondant à cette nouvelle question . Encore merci à vous

Taxe d'habitation plafonds d'exonération

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