Divorce et carte de resident
Bonjour,
voila je me suis mariée avec un tunisien le 07/08/07 au mois d'aout cette année il voulait divorcer j'ai fait les demarches pour un divorce pour faute vers le 25aout je precise qu'il est parti depuis mai et j'appelle la préfecture qui me dit qu'il est venu chercher sa carte de 10ans le 31 aout sachant qu'on habite plus ensemble que doit je faire merci pour vos réponses
voila je me suis mariée avec un tunisien le 07/08/07 au mois d'aout cette année il voulait divorcer j'ai fait les demarches pour un divorce pour faute vers le 25aout je precise qu'il est parti depuis mai et j'appelle la préfecture qui me dit qu'il est venu chercher sa carte de 10ans le 31 aout sachant qu'on habite plus ensemble que doit je faire merci pour vos réponses
A voir également:
- Divorce et carte de resident
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Attestation divorce - Guide
3 réponses
khadidja1
Messages postés
105
Date d'inscription
jeudi 8 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2009
30
12 oct. 2009 à 14:36
12 oct. 2009 à 14:36
il te falait declarer à la prefucture son depart et que c'était juste pour ses papier et demandé l'anulation de la carte de 10 avant qu'il prends sa carte
essayer de demander des information de la préfecture si tu peut encore anuler cette carte
essayer de demander des information de la préfecture si tu peut encore anuler cette carte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2009 à 01:48
je ve juste te dire si ton mari a eu sa carte de resident de 10 ans c' trop tard de lenlever surtous lui iles tunisien sont proteges par des lois differents a ' d'autre nationalité moi jai vecu la meme chse et en fin d compte c' lui qui a gangné il es en cdi avec logement en plus tu risque de lui payes des domages attention si ta pas les preuves suffaisant il pe te demander des domages donc laisse tombé janis le bon dieu qui s'occupe de lui.
12 nov. 2009 à 15:36
13 nov. 2009 à 02:07
21 déc. 2009 à 07:00
alors quoi de neuf sur ton sujet? moi pas touj de nouvelle bisou