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2 réponses
Bonjour,
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture amiable qui ouvre droit au chomage et au paiement (obligatoire) d'indemnités de départ qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales de licenciement .
Ce pourquoi les employeurs ne sont pas toujours favorables à la signature d'une convention.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une rupture amiable qui ouvre droit au chomage et au paiement (obligatoire) d'indemnités de départ qui ne peuvent être inférieures aux indemnités légales de licenciement .
Ce pourquoi les employeurs ne sont pas toujours favorables à la signature d'une convention.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
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