ATTRIBUTION D'UN BIEN AVANT PARTAGE

annabel -  
 Babiole -
Bonjour,
Si dans un testament un bien est attribué par leg a un légataire universel et réservataire, ce légataire peut il en avoirla jouissance avant le partage qui comporte aussi des indivisions sur d'autres propriétés ?
Merci de votre aide
Cdlt

2 réponses

  1. dam
     
    oui, voir avec le notaire, mais il faut l'accord du ou des propriétaires, indivision.
    0
    1. annabel
       
      Bonjour et merci pour votre réponse
      La partie que je souhaite récupérer est un leg en nom propre qui ne fait pas partie de l'indivision sachant que je suis héritier reservataire avec la quotité et légataire universel; Est ce que je peux récupérer cette partie avant ?
      merci
      Cdlt
      0
  2. Babiole
     
    Tout dépend de ce qui a été prévu dans le testament, c'est à dire s'il a été prévu que le légataire aurait la jouissance dès le décès.
    Mais tout dépend aussi de la nature du legs, et des problèmes matériels (par exemple, si c'est une maison, le temps de vider la maison; une somme d'argent sur des comptes bancaires : le temps de déterminer précisément cette somme....)
    0

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