ATTRIBUTION D'UN BIEN AVANT PARTAGE
annabel
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Babiole -
Babiole -
Bonjour,
Si dans un testament un bien est attribué par leg a un légataire universel et réservataire, ce légataire peut il en avoirla jouissance avant le partage qui comporte aussi des indivisions sur d'autres propriétés ?
Merci de votre aide
Cdlt
Si dans un testament un bien est attribué par leg a un légataire universel et réservataire, ce légataire peut il en avoirla jouissance avant le partage qui comporte aussi des indivisions sur d'autres propriétés ?
Merci de votre aide
Cdlt
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2 réponses
Tout dépend de ce qui a été prévu dans le testament, c'est à dire s'il a été prévu que le légataire aurait la jouissance dès le décès.
Mais tout dépend aussi de la nature du legs, et des problèmes matériels (par exemple, si c'est une maison, le temps de vider la maison; une somme d'argent sur des comptes bancaires : le temps de déterminer précisément cette somme....)
Mais tout dépend aussi de la nature du legs, et des problèmes matériels (par exemple, si c'est une maison, le temps de vider la maison; une somme d'argent sur des comptes bancaires : le temps de déterminer précisément cette somme....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La partie que je souhaite récupérer est un leg en nom propre qui ne fait pas partie de l'indivision sachant que je suis héritier reservataire avec la quotité et légataire universel; Est ce que je peux récupérer cette partie avant ?
merci
Cdlt