Augmentation de loyer suite à des travaux
clo
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
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Bonjour
J'aimerais un petit conseil. Nous avons emménager dans une nouvelle maison en novembre 2008. Lors de la signature du bail, le propriétaire a mentionné qu'il ferait des travaux d'aménagement de la terrasse et de création d'un garage. Dans la partie imputation sur le loyer il n'a précisé aucun montant il a simplement noté "à déterminer".
Les travaux ont eu lieu cet été, pendant plus de 40 jours (sans indemnités), ils ont commencé par détruire la terrasse nous privant ainsi d'un des axés à la maison (nous en avons deux), puis reconstruction d'une terrasse avec un garage en dessous, puis réfection de la façade (non mentionné dans le bail ou dans un avenant). Mon propriétaire est passé cette semaine avec l'électricien pour voir comment tirer l'électricité d'une des pièces de la maison au garage.
Il m'a alors dit qu'il comptait augmenter le loyer de 100 euros à la date d'anniversaire du bail, suite aux travaux réalisés.
Mon conjoint et moi-même trouvons que cette augmentation est exagérée et souhaiterions savoir sur quelle bases le propriétaire peut-il juger du montant de l'augmentation de notre loyer.
Est-il possible de contester cette augmentation du fait qu'aucun montant ou pourcentage d'augmentation n'ai été communiqué avant travaux.
Y a-t-il des textes de loi sur lesquels s'appuyer.
Merci des éventuels réponses.
J'aimerais un petit conseil. Nous avons emménager dans une nouvelle maison en novembre 2008. Lors de la signature du bail, le propriétaire a mentionné qu'il ferait des travaux d'aménagement de la terrasse et de création d'un garage. Dans la partie imputation sur le loyer il n'a précisé aucun montant il a simplement noté "à déterminer".
Les travaux ont eu lieu cet été, pendant plus de 40 jours (sans indemnités), ils ont commencé par détruire la terrasse nous privant ainsi d'un des axés à la maison (nous en avons deux), puis reconstruction d'une terrasse avec un garage en dessous, puis réfection de la façade (non mentionné dans le bail ou dans un avenant). Mon propriétaire est passé cette semaine avec l'électricien pour voir comment tirer l'électricité d'une des pièces de la maison au garage.
Il m'a alors dit qu'il comptait augmenter le loyer de 100 euros à la date d'anniversaire du bail, suite aux travaux réalisés.
Mon conjoint et moi-même trouvons que cette augmentation est exagérée et souhaiterions savoir sur quelle bases le propriétaire peut-il juger du montant de l'augmentation de notre loyer.
Est-il possible de contester cette augmentation du fait qu'aucun montant ou pourcentage d'augmentation n'ai été communiqué avant travaux.
Y a-t-il des textes de loi sur lesquels s'appuyer.
Merci des éventuels réponses.
A voir également:
- Augmentation de loyer suite à des travaux
- Augmentation du loyer - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
3 réponses
Bonjour, relisez votre contrat d'entrée , si rien n'est stipulé pas d'augmentation !
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Merci de votre réponse. En effet dans notre contrat de location le propriétaire a simplement indiqué que suite aux travaux de création du garage qui entraîne un aménagement de la terrasse il y aurait une augmentation du loyer "à déterminer". Mais il n'a indiqué aucun montant ou pourcentage d'augmentation.
De toutes façons nous n'avons pas l'intention de refuser l'augmentation, mais 100 euros c'est excessif.
Il faudrait que je sache de combien augmente la plus-value de la maison avec la création d'un garage de 24m2. Pour moi, un garage n'étant pas une pièce habitable le prix du mètre carré devrait être inférieur à celui de la surface habitable. Si j'arrive à déterminer cette plus-value je pourrai calculer la majoration correspondant à 5 % de cette majoration/12 mois de l'année.
Si quelqu'un à une idée du montant de la plus-value...
De toutes façons nous n'avons pas l'intention de refuser l'augmentation, mais 100 euros c'est excessif.
Il faudrait que je sache de combien augmente la plus-value de la maison avec la création d'un garage de 24m2. Pour moi, un garage n'étant pas une pièce habitable le prix du mètre carré devrait être inférieur à celui de la surface habitable. Si j'arrive à déterminer cette plus-value je pourrai calculer la majoration correspondant à 5 % de cette majoration/12 mois de l'année.
Si quelqu'un à une idée du montant de la plus-value...
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