Taxe d'habitation
sefahyar
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai déménagé le 7 juillet 2009 et je reçois un avis d'imposition pour la taxe d'habitation pour l'année entière. Puis je demandé une exonération même partielle au prorata du temps passé dans mon logement ?
Merci
J'ai déménagé le 7 juillet 2009 et je reçois un avis d'imposition pour la taxe d'habitation pour l'année entière. Puis je demandé une exonération même partielle au prorata du temps passé dans mon logement ?
Merci
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2 réponses
non, la taxe est dûe pour l'année entiere ( vous n'avez pas de taxe pour le logement que vous avez rejoint en cours d'année )
http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/th.htm#
extrait :
J’ai déménagé en cours d’année, ma taxe d’habitation sera t-elle diminuée au prorata du temps d’occupation du logement ?
Non car la taxe d’habitation 2009 est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier 2009.
Comme vous aviez la disposition du logement au 1er janvier, vous paierez la taxe d’habitation pour ce logement pour toute l’année. Aucun prorata n’est effectué. En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le logement que vous avez pris en cours d’année.
http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/th.htm#
extrait :
J’ai déménagé en cours d’année, ma taxe d’habitation sera t-elle diminuée au prorata du temps d’occupation du logement ?
Non car la taxe d’habitation 2009 est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier 2009.
Comme vous aviez la disposition du logement au 1er janvier, vous paierez la taxe d’habitation pour ce logement pour toute l’année. Aucun prorata n’est effectué. En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le logement que vous avez pris en cours d’année.
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