Durée de Préavis

laley - 9 oct. 2009 à 09:54
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 oct. 2009 à 09:57
Bonjour,
Nous avons envoyé notre résiliation de bail le 01/10/09, accusé reception le 02/10/2009.
La résiliation de bail se fixe au 01/01/2010, en comptant 3 mois de préavis.
Hors le bailleur nous stipule que la résiliation de bail est fixé le 02/01/2010.
Peut-on contester la date de résiliation et lui demander de la modifier pour le 31/12/2009, sachant que le 01/12/09 est un jour férié.
On risque de se retrouver à payer 2 taxes d'habitation!!!
Merci encore de votre rapidité.

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
9 oct. 2009 à 09:57
Bonjour

Vous ne paierez pas 2 taxes d'habitation, car vous on paie seulement à l'endroit où on se trouve au 01/01 de l'année.
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