Durée de Préavis
laley
-
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous avons envoyé notre résiliation de bail le 01/10/09, accusé reception le 02/10/2009.
La résiliation de bail se fixe au 01/01/2010, en comptant 3 mois de préavis.
Hors le bailleur nous stipule que la résiliation de bail est fixé le 02/01/2010.
Peut-on contester la date de résiliation et lui demander de la modifier pour le 31/12/2009, sachant que le 01/12/09 est un jour férié.
On risque de se retrouver à payer 2 taxes d'habitation!!!
Merci encore de votre rapidité.
Nous avons envoyé notre résiliation de bail le 01/10/09, accusé reception le 02/10/2009.
La résiliation de bail se fixe au 01/01/2010, en comptant 3 mois de préavis.
Hors le bailleur nous stipule que la résiliation de bail est fixé le 02/01/2010.
Peut-on contester la date de résiliation et lui demander de la modifier pour le 31/12/2009, sachant que le 01/12/09 est un jour férié.
On risque de se retrouver à payer 2 taxes d'habitation!!!
Merci encore de votre rapidité.
A voir également:
- Durée de Préavis
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Lettre de préavis - Accueil - Modèles de lettres de location
La législation juridique et financière évolue en permanence...