Conservation de l'usufruit
mamiejacque
-
Babiole -
Babiole -
Bonjour,
Nous étions 5 frêres et soeurs. Au décès de nos parents, nous avions donné l'usufruit de leur appartement à l'une de nos soeurs qui vivait avec eux. L'une d'entre nous étant décédée, ses enfants peuvent-ils remettre en cause cet usufruit, et demander la vente de l'appartement ?
merci de me répondre
Nous étions 5 frêres et soeurs. Au décès de nos parents, nous avions donné l'usufruit de leur appartement à l'une de nos soeurs qui vivait avec eux. L'une d'entre nous étant décédée, ses enfants peuvent-ils remettre en cause cet usufruit, et demander la vente de l'appartement ?
merci de me répondre
A voir également:
- Conservation de l'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Conservation documents entreprise - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...