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Conservation de l'usufruit

mamiejacque - 9 oct. 2009 à 09:04
 Babiole - 9 oct. 2009 à 16:05
Bonjour,

Nous étions 5 frêres et soeurs. Au décès de nos parents, nous avions donné l'usufruit de leur appartement à l'une de nos soeurs qui vivait avec eux. L'une d'entre nous étant décédée, ses enfants peuvent-ils remettre en cause cet usufruit, et demander la vente de l'appartement ?
merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Babiole
9 oct. 2009 à 16:05
Non la donation a été faite. Il leur faudra attendre, tout comme pour vous et vos frères et soeurs encore vivants, le décès de votre soeur usufruitière pour "récupérer" cet usufruit (sauf si cette soeur souhaite l'abandonner)
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