Assurance vie succession
Marthe
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GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère agée de 94 ans est décédée, elle était en long séjour dans un hopital depuis 8 ans. Ses revenus insuffisants ne permettait pas de payer ce séjour, donc seul enfant je versais une obligation alimentaire et le complément était versé à titre d'aide par le département. Elle avait souscrit une assurance vie en 1995 et je suis le bénéficiaire. Le montant du capital assurance vie s'élève à environ 8000 €.
Je viens de recevoir un courrier recommandé me demandant de communiquer la valeur de l'actif successoral - compte bancaire, livret, assurance vie et autres biens.
Le capital assurance vie compte tenu de son montant entre t-il dans l'actif successoral et suis-je tenu à le déclarer et qui doit le percevoir ? le département ou moi même ?
merci de ma répondre au plus tôt.
Ma mère agée de 94 ans est décédée, elle était en long séjour dans un hopital depuis 8 ans. Ses revenus insuffisants ne permettait pas de payer ce séjour, donc seul enfant je versais une obligation alimentaire et le complément était versé à titre d'aide par le département. Elle avait souscrit une assurance vie en 1995 et je suis le bénéficiaire. Le montant du capital assurance vie s'élève à environ 8000 €.
Je viens de recevoir un courrier recommandé me demandant de communiquer la valeur de l'actif successoral - compte bancaire, livret, assurance vie et autres biens.
Le capital assurance vie compte tenu de son montant entre t-il dans l'actif successoral et suis-je tenu à le déclarer et qui doit le percevoir ? le département ou moi même ?
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