Héritage terrain agricole
CHAL
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dam -
dam -
Bonjour,
suite au décès de notre mère, nous allons régler prochainemment la succession dont du terrain agricole qui a été exploité par un de nos frères (actuellement à la retraite). Il veut la totalité des terrains alors qu'un héritier réclame au moins sa part.
sur la succession a-t-il plus de droits que ses frères et soeurs ?
MERCI
suite au décès de notre mère, nous allons régler prochainemment la succession dont du terrain agricole qui a été exploité par un de nos frères (actuellement à la retraite). Il veut la totalité des terrains alors qu'un héritier réclame au moins sa part.
sur la succession a-t-il plus de droits que ses frères et soeurs ?
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3 réponses
il n'y a pas assez d'infos.
Mais pratique courante, un exploitant agricole même retraité peux recevoir les primes DPU sur des terrains qu'il fait exploiter par un autre.
D'où une partie de l'explication pour laquelle il revendique ses terres!
Vous devez connaitre ce que dit la succession de votre mére (de vos parents), ce frére a peut-être été avantagé dans la distribution des biens.
Mais pratique courante, un exploitant agricole même retraité peux recevoir les primes DPU sur des terrains qu'il fait exploiter par un autre.
D'où une partie de l'explication pour laquelle il revendique ses terres!
Vous devez connaitre ce que dit la succession de votre mére (de vos parents), ce frére a peut-être été avantagé dans la distribution des biens.
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