Taxe sur terrain

Lu - 7 oct. 2009 à 18:38
Utilisateur anonyme - 7 oct. 2009 à 19:06

Bonjour,
je veut acheter un terrain d'un particulier, y_il une taxe de vente ? merci
Lucie
latendresse.lucie @uqam.ca

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
7 oct. 2009 à 19:06

les frais de notaire et les taxes d'état (frais d'hypotheques + salaires du conservateur des hypotheques)

http://www.lesiteimmo.com/loi/frais_de_notaire.php#11

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